Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 09/10/2003
M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la reconnaissance par la France de la race de chevaux Akhal Téké. En effet, du fait de la non-reconnaissance par la France de cette race, les chevaux Akhal Téké sont considérés comme étant d'origine inconnue et n'ont donc pas le droit de prendre part aux compétitions françaises de saut d'obstacles. Or la reconnaissance de cette race en France permettrait son utilisation dans les trois disciplines olympiques équestres que sont le dressage, le concours complet d'équitation et le saut d'obstacles. De plus, les compétiteurs ainsi que les éleveurs d'Akhal Téké ne seraient plus pénalisés. Aussi, il lui demande s'il entend prendre prochainement des mesures afin que cette race soit reconnue en France et homologuée.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/03/2004
La non-reconnaissance de la race Akhal Téké en France n'a aucune conséquence pour les cavaliers propriétaires de chevaux de race Akhal Téké achetés dans un pays où cette race est gérée (le berceau de cette race est au Turkménistan et en Russie) : les chevaux peuvent, sur la base de leurs documents officiels, être enregistrés sur la liste des chevaux de sport et participer à toutes les compétitions équestres, dont les jeux Olympiques. La non-reconnaissance officielle de la race n'a de conséquences que pour les propriétaires de reproducteurs Akhal Téké dont les produits nés en France ne peuvent se prévaloir d'une appartenance à cette race. En effet, pour chaque race d'équidés, un règlement de stud-book établit un certain nombre de règles, notamment en vue de l'utilisation de reproducteurs. Seuls les produits obtenus en respectant ces règles appartiennent à la race considérée. Conformément aux usages internationaux, ce sont les pays " berceaux de la race " qui dictent les règles générales. Les pays où sont gérés des animaux de cette race doivent s'y conformer et conclure un accord de gestion avec les autorités compétentes pour que les produits obtenus soient internationalement reconnus comme appartenant à cette race. C'est pourquoi, afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté pour les éleveurs, aucun animal ne peut être officiellement importé en qualité de " reproducteur " d'une race donnée tant que celle-ci n'est pas reconnue en France ou dans un pays de l'Union européenne. En dehors de ce cadre réglementé de la monte publique, ils peuvent être utilisés sur le territoire national. Afin de remédier à ces difficultés et de tenir compte de l'intérêt apporté à ces chevaux par certains éleveurs, toutes les démarches nécessaires pour obtenir un accord des autorités russes sont actuellement entreprises. Ce type de dossier nécessite, de fait, des délais d'instruction difficilement maîtrisables, mais la reconnaissance de la race Akhal Téké devrait pouvoir aboutir à une échéance raisonnable.
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