Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 09/10/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n° 7493 concernant la desserte de la commune de Lafrimbolle par les réseaux hertziens de télévision, il lui a indiqué qu'il incombait à France 3 d'étudier avec les partenaires locaux les modalités d'une couverture télévisée normale compte tenu de ce qu'il existe une fréquence disponible permettant de résorber la zone d'ombre. Il souhaiterait donc qu'il lui indique dans quels délais France 3 serait susceptible d'engager la procédure correspondante.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 11/11/2004
L'attention du ministre de la culture et de la communication a été à nouveau appelée sur la desserte de la commune de Lafrimbolle par les réseaux hertziens de télévision. Il apparaît qu'une partie des habitants de cette commune est effectivement située en zone d'ombre et ne peut recevoir les programmes télévisés que par une antenne satellitaire. Les programmes régionaux de France 3, exclusivement diffusés par voie hertzienne, leur sont en conséquence inaccessibles. A la demande de France 3, Télédiffusion de France (TDF) a procédé, les 22 et 23 octobre 2003, à des mesures des niveaux de champs des programmes hertziens diffusés depuis les stations de Nancy-Malzeville et de Sarrebourg-le-Donon, sur vingt-cinq points de la commune concernée. Il en ressort que la moitié de la commune de Lafrimbolle peut être considérée en zone d'ombre, soit une centaine d'habitants. Le réseau analogique hertzien de France 3 couvre actuellement plus de 99,9 % de la population française ; cependant la suppression des zones d'ombre résiduelles nécessite des investissements importants qui ne peuvent être pris en charge qu'avec les collectivités locales concernées. Il convient donc maintenant que les partenaires locaux prennent l'initiative d'examiner avec France 3 les solutions techniques dont ils envisageraient éventuellement la prise en charge afin de permettre à l'ensemble des habitants de Lafrimbolle de recevoir les programmes régionaux de France 3.
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