Question de M. GAUDIN Christian (Maine-et-Loire - UC) publiée le 02/10/2003
M. Christian Gaudin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences pour les éleveurs de porcs de l'application du décret du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire et les conditions d'indemnisation en cas d'abattage d'un élevage contaminé. La direction générale de l'alimentation a assorti cette indemnisation d'une obligation de poser une clôture dissuasive, à compter du 1er octobre 2003, pour repousser les sangliers sauvages, à l'origine des contaminations des parcs de plein air. Ce nouvel investissement imposé aux éleveurs représente une charge importante que la chambre régionale d'agriculture de Maine-et-Loire a estimé à 108 euros par truie pour un élevage de 70 truies. Cette nouvelle contrainte réglementaire entraîne les éleveurs dans un investissement lourd pour lutter contre un danger dont ils ne sont en rien responsables. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures afin de ne pas faire supporter aux seuls éleveurs de porcs en plein air la charge financière de ces mises aux normes.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 17/06/2004
Un rapport récent rendu par le comité permanent de coordination des inspections du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et l'inspection générale de l'environnement a mis en lumière les risques sanitaires que constitue la prolifération des sangliers sauvages pour les élevages de porcs en plein air. Ce rapport conclut notamment à la nécessité d'installer des clôtures infranchissables autour de ces élevages. Conscient de la charge des investissements induits par la mise en oeuvre de cette préconisation, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales étudie actuellement avec les organisations professionnelles concernées et les fédérations de chasseurs les modalités d'accompagnement financier de la construction de ces clôtures.
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