Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 02/10/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme sur le droit aux vacances des enfants et des jeunes. Elle lui fait remarquer que 3 millions au moins d'enfants ne partent pas en vacances chaque année. Les familles les plus touchées sont celles à bas revenus, mais aussi les familles monoparentales et celles de classe moyenne que leurs revenus placent au-dessus des seuils d'accessibilité aux aides. Elle lui fait remarquer qu'actuellement les enfants bénéficient en moyenne de 125 jours de vacances scolaires par an afin de leur permettre une récupération physique, psychologique, biologique et mettre à profit ce temps disponible pour des activités de détente, de loisirs, de dépaysement. Elle lui fait remarquer que lorsque les familles bénéficient d'une aide financière substantielles, le droit aux vacances est respecté. Elle lui demande, dans ces conditions, de lui faire savoir s'il n'estime pas souhaitable, nécessaire et possible de prévoir l'adoption d'une loi nouvelle en faveur de l'attribution d'une " allocation annuelle vacances " affectée à toutes les familles dont les enfants n'ont pas accès aux vacances y compris celles des classes moyennes qui se trouvent au-dessus des seuils d'accessibilité aux aides. Elle lui demande également de lui faire connaître les mesures en faveur du développement d'une politique tarifaire spécifique dans les transports publics, notamment la SNCF, pour les enfants et les jeunes qui voyagent seuls ou en groupe.
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Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme publiée le 08/01/2004
Conscient des problèmes évoqués par l'honorable parlementaire et suite aux décisions du comité interministériel au tourisme du 9 septembre 2003, le secrétaire d'Etat au tourisme a engagé une réflexion visant à la modernisation du dispositif d'aide au départ des familles les moins favorisées (dont les familles monoparentales) et en liaison avec le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, un groupe de travail sera prochainement mis en place pour déterminer les dispositifs législatifs ou réglementaires les plus pertinents en la matière. Le secrétaire d'Etat au tourisme a par ailleurs diligenté une mission d'inspection générale afin de vérifier si les actions menées par l'agence nationale des chèques vacances sont optimales par rapport aux difficultés rencontrées par les familles les plus défavorisées. En ce qui concerne la politique tarifaire spécifique dans les transports publics, le secrétariat d'Etat au tourisme, même s'il n'intervient pas dans ce domaine, garde des contacts réguliers notamment avec la SNCF qui applique, pour certaines catégories de personnes et en particulier pour les jeunes qui voyagent seuls ou en groupe, des tarifs préférentiels toute l'année.
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