Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 02/10/2003

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la portée de l'arrêté publié au Journal officiel à la date du 3 septembre 2003 et portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine et notamment la définition des sites fixes de proximité. Elle s'étonne que des sites aient pu être retenus avec seulement une activité partielle de collecte. Elle s'étonne que les sites de Gonesse et d'Avicenne aient pu être choisis pour cette activité partielle alors que les bassins de vie de ces centres hospitaliers sont très importants en population, en zones d'activités industrielles, commerciales, en voies de circulation et près des deux aéroports du Bourget, de Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France, dans des secteurs où les besoins en sang sont certainement plus importants que dans la moyenne des sites retenus à pleine responsabilité de collecte. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire de rétablir à temps plein la collecte pour les sites d'Avicenne et de Gonesse. Elle lui demande s'il ne serait pas également souhaitable de rétablir une collecte à temps plein par une nouvelle activité en direction des lieux de travail dont on peut penser qu'elle serait susceptible de fournir une valeur de collecte bien plus importante.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 01/01/2004

Les propositions faites dans le schéma d'organisation de la transfusion sanguine (SOTS) de la région Ile-de-France concernant le dimensionnement des activités de collecte ont été fondées sur l'activité des sites de prélèvement constatée lors des années antérieures. En effet, outre l'importance du bassin de vie, l'accessibilité pour les donneurs, la mobilisation de la population en faveur du don de sang, la force de conviction avec laquelle les associations de donneurs font la promotion du don sont autant d'arguments qui expliquent les résultats d'un site de prélèvement. Par ailleurs, même si les besoins en sang des centres hospitaliers de ces secteurs sont importants, il existe une mutualisation des ressources en Ile-de-France, et au-delà en France, qui permet à l'Etablissement français du sang (EFS) de répondre à l'ensemble des demandes des établissements de santé. L'organisation des collectes sur les lieux de travail est programmée par l'EFS Ile-de-France au niveau de la région. Un planning est établi en fonction des besoins et de la disponibilité des entreprises qui acceptent d'informer leur personnel et d'accueillir les équipes de prélèvement dans leurs locaux. Notamment, des collectes régulières sont organisées à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle. Enfin, concernant le cas particulier du site Avicenne, la remontée importante de l'activité de collecte de ce site a conduit l'EFS à renforcer les moyens mis à disposition et à proposer une activité plus importante que celle prévue dans le SOTS. S'agissant du site de Gonesse, l'activité est maintenue essentiellement dans le but de répondre aux besoins du secteur pour ce qui concerne l'autotransfusion.

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