Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - UMP) publiée le 02/10/2003
M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions de diffusion, aux abonnés, du Bulletin officiel de l'éducation nationale. Il lui signale que le numéro daté du 4 septembre 2003 n'est parvenu aux abonnés en province et aux établissements que le 20 septembre. Parallèlement, le texte du bulletin est mis en ligne sur le site Internet du ministère. Ainsi, le 18 septembre étaient déjà en ligne les numéros suivants datés des 11 et 18 septembre. Dans de telles conditions, comment justifier la nécessité de l'abonnement ? Quel est l'intérêt d'acquitter un abonnement pour recevoir un numéro avec seize jours de retard quand, au même moment, il est possible de disposer des numéros suivants sur le site Internet ? Il lui signale que ces graves dysfonctionnements sont habituels et que les services du bulletin ne sont pas en mesure d'y apporter une solution, bien qu'ils sollicitent dès avril le réabonnement prenant effet en septembre.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 05/02/2004
La Délégation à la communication a en charge la réalisation du Bulletin officiel (préparation et montage des textes). Le SCEREN-CNDP assure l'impression et la diffusion. Cette année, la Délégation à la communication a été confrontée, à la rentrée scolaire, à une situation exceptionnelle. En effet, cinq bulletins officiels hors-série ont été réalisés pendant la période estivale. Par ailleurs, l'afflux de textes a nécessité la publication d'un BO hebdomadaire le 28 août. De plus, le BO du 4 septembre a comporté deux volumes. Le SCEREN-CNDP a réussi à tout mettre en oeuvre pour néanmoins répondre à des plannings de fabrication très serrés et a fait preuve d'une réelle souplesse. Cependant, le routage s'est avéré difficile eu égard au nombre important de BO à livrer dans un période où les établissements scolaires sont fermés. La Délégation à la communication a néanmoins procédé à la mise en lige sur le web des textes officiels dans les délais habituels, c'est-à-dire le jour même de la parution du BO. Cela a permis de pallier le retard des éditions papier.
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