Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 02/10/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le travail à domicile. Présent dans l'ensemble des secteurs de notre économie, le travail à domicile, s'est considérablement développé ces deux dernières décennies. Ces postes sont bien souvent occupés par des femmes pas ou peu qualifiées. Isolés sur leur lieu de travail, ne bénéficiant pas des conseils que pourraient leur prodiguer les organisations représentatives, ces salariés sont de plus en plus soumis aux exigences croissantes de donneurs d'ordres qui menacent de délocaliser leur production. La recherche d'un taux : de productivité maximum peut pousser ces salariés à mettre à contribution certains voire tous les membres de leurs familles, enfants compris. De plus, cette dégradation des conditions de travail a bien souvent de graves conséquences sur la santé des salariés. Etant entendu que les inspecteurs du travail ne peuvent entrer dans un domicile, ces salariés sont dans l'incapacité de faire constater les dégradations importantes de leurs conditions de travail. Aussi, au regard de cette réalité économique et sociale préoccupante, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que ces milliers de salariés puissent bénéficier des services et de la protection que peuvent dispenser l'ensemble de services de l'inspection du travail.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 25/12/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de travail des travailleurs à domicile et des moyens d'action à leur égard des représentants du personnel et de l'inspection du travail. Les travailleurs à domicile se voient appliquer l'essentiel de la réglementation du travail. Ainsi, ils sont concernés, comme tous les salariés, par les règles relatives au SMIC et à la santé et à la sécurité. Des règles spécifiques leur sont applicables en matière de durée du travail. L'inspection du travail est chargée de faire appliquer la réglementation dans ces matières et son droit de visite n'est limité que par l'accord de l'occupant, s'agissant de son domicile. En outre, le travail à domicile entre dans le champ du principe d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. En particulier, la directive 76/207 relative à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, révisée en 2002, que doit respecter la France, pose l'interdiction de discriminer, notamment en matière de salaire, un sexe par rapport à un autre.
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