Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 02/10/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant la situation au Kosovo. Selon les récentes déclarations de la porte-parole de la police onusienne : " la situation ne cesse de se dégrader depuis le début de l'été ". Alors que les " homicides ethniques " avaient cessé, deux jeunes Serbes ont été assassinés dans l'enclave serbe de Goradjdevic. Conjointement, les manifestations de violence se multiplient dans toute la province. D'autre part, et alors que la Yougoslavie se trouve en période électorale, les déclarations ultra nationalistes exigeant soit l'indépendance du Kosovo, soit son maintien au sein de la Yougoslavie conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, sont légion. Elles renforcent le camp des extrémistes et font peser des menaces sérieuses sur la stabilité précaire de ce territoire. Aussi, face à cette dégradation et à cette radicalisation de la situation au Kosovo, il lui demande quelle position entend prendre la France concernant le statut final de cette province autonome yougoslave.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 25/12/2003
Le Kosovo a en effet connu un regain de tensions au cours de l'été dernier. Le meurtre de deux personnes âgées et de leur fils à Obilic en juin, et la fusillade contre un groupe d'enfants et d'adolescents, qui a coûté la vie à deux d'entre eux dans le village de Gorazdevac à la mi-août, ont causé une grande émotion, et ont été dénoncés unanimement par la communauté internationale, et notamment par la France. La France prend une part importante dans l'effort de la communauté internationale visant à la stabilisation du Kosovo. Elle est très présente sur le plan militaire, en contribuant à la KFOR à hauteur de près de 3 300 hommes, soit 13 % des forces. Le soutien civil est également très important, dans la mesure où deux des quatre " piliers " de la mission intérimaire des Nations unies au Kosovo - les piliers I (police/justice) et III (développement des institutions), qui tous deux contribuent directement à garantir au Kosovo un avenir stable - sont dirigés par des Français. Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la défense ont reçu le chef de la MINUK, M. Holkeri, le 14 novembre. La France accorde également une grande importance à la perspective européenne offerte à l'ensemble des pays des Balkans occidentaux lors du sommet de Thessalonique de juin dernier. L'avenir du Kosovo est en effet avant tout dans l'Europe. La France a toujours rappelé son attachement au principe des " critères avant le statut ", défini par le précédent représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Steiner. En vertu de ce principe, les huit critères pertinents (institutions démocratiques, Etat de droit, liberté de mouvement, retour des réfugiés, économie de marché, droits de propriété, dialogue avec Belgrade, corps de protection du Kosovo) devront être remplis avant qu'un statut quelconque puisse être déterminé. Si de nombreux progrès ont déjà été accomplis, la situation au Kosovo n'est pas encore satisfaisante. Le groupe de contact, dont fait partie la France aux côtés des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de l'Italie et de la Russie, a pris récemment une initiative visant à impulser une nouvelle dynamique au processus des " critères avant le statut ". Cette dynamique se décompose en trois éléments : mise en place d'un " plan de travail " permettant au Gouvernement d'avancer dans la réalisation des " standards ", mécanisme de contrôle des progrès, et enfin, examen de la mise en oeuvre du " plan de travail " à la mi-2005. Elle devrait permettre au Kosovo de réaliser plus vite les progrès nécessaires à une réflexion d'ensemble sur son statut. Le processus actuel ne permet en aucun cas de préjuger du statut futur du Kosovo, qui devra être déterminé lorsque les progrès nécessaires auront été réalisés. La France souhaite que, conformément à la résolution 1244 (1999), le Conseil de sécurité garde l'autorité ultime sur le devenir du Kosovo.
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