Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 02/10/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les vives inquiétudes qui se font jour concernant la politique du logement. En effet, nombreux sont les professionnels du logement qui redoutent les conséquences de la mise en oeuvre d'une politique de restriction budgétaire. Cette inquiétude a été renforcée par la tentative de réduire de 100 millions d'euros le montant des allocations logement pour étudiants. Reste que les craintes sont extrêmement vives concernant la réévaluation de l'allocation logement qui touche plus de 6 millions de nos concitoyens, mais également pour ce qui est de la pérennisation du prêt à taux zéro qui, chaque année, permet à 100 000 ménages modestes d'accéder à la propriété. Aussi, à l'heure où le chômage ne cesse de croître, que la précarisation augmente sans cesse et que la crise du logement affecte chaque jour la vie de millions de nos concitoyens, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de mettre en place une politique du logement permettant aux plus modestes d'entre nous de pouvoir exercer, dans les faits, leur droit au logement.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 01/04/2004
Les aides personnelles au logement vont faire l'objet, suite à l'avis du Conseil national de l'habitat, en date du 2 mars, d'une actualisation, prenant effet, à titre rétroactif, à compter du 1er août 2003. Les paramètres ressources seront revalorisés de 1,8 %, les plafonds de loyer de 1,2 % avec un effort spécifique pour les familles en Ile-de-France pour qui les plafonds de loyer seront revalorisés de 2,5 %. S'agissant du prêt à taux zéro, le Gouvernement non seulement l'a pérennisé, comme le souhaite l'honorable parlementaire, mais en a modifié le profil en allongeant le différé d'amortissement dont peuvent bénéficier les deux plus basses tranches de revenus. Parallèlement, le Gouvernement a créé le prêt social location-accession, qui pourra bénéficier dès 2004 à 10 000 ménages désireux d'accéder à la propriété. A côté de l'accession sociale à la propriété, il s'est investi dans la relance du logement locatif social, ce qui a permis de porter le nombre de logements locatifs sociaux financés à 58 000 en 2003. L'objectif fixé pour 2004 est de 80 000 logements sociaux, chiffre rendu possible par la baisse du livret A qui allège les charges de remboursement des organismes de logement social. Par ailleurs, le Gouvernement s'est attaché, dès son arrivée, à travers la loi " Urbanisme et habitat ", à lever certains blocages en matière foncière qui relevaient de la loi " Solidarité et renouvellement urbains " (SRU) et à favoriser l'investissement locatif à travers un dispositif fiscal rénové. C'est, au total, en agissant sur ces différents leviers et en mobilisant ainsi l'ensemble des acteurs de la chaîne du logement qu'il sera possible d'atteindre, après 314 000 logements mis en chantier en 2003, chiffre qui représente le niveau le plus élevé depuis quatorze ans, si l'on excepte 1999, 320 000 logements mis en chantier chaque année, soit le chiffre considéré par l'INSEE comme nécessaire pour répondre à la crise du logement.
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