Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 02/10/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le quatrième bilan concernant les pesticides présents dans les eaux, effectué par l'Institut français de l'environnement. Cette enquête, effectuée en 2000 à partir de données recueillies dans 3 000 stations de surveillance des eaux de surface et souterraines, met en exergue le fait que les pesticides sont extrêmement présents au sein de nos eaux nationales. Ainsi, 90 % des points localisés sur des rivières et 58 % de ceux contrôlant les eaux souterraines ont relevé la présence plus ou moins importante de pesticides. Aussi, dans un nécessaire souci environnemental, il lui demande quelles mesures complémentaires à l'interdiction d'herbicides appartenant à la famille des triazines elle compte rapidement mettre en oeuvre.
- page 2933
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 22/01/2004
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures envisagées par les pouvoirs publics, en matière de lutte contre les pesticides présents dans l'eau, au-delà des mesures d'interdiction concernant les produits contenant de l'atrazine. L'Institut français de l'environnement (IFEN) vient de publier son cinquième bilan, réalisé annuellement à la demande du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD). Ce rapport confirme effectivement la présence très large de pesticides dans les eaux : des pesticides ont été retrouvés dans 73 % des points de mesure en eau de surface et 57 % en eaux souterraines. Les actions du Gouvernement ont été renforcées depuis la mise en évidence de la gravité de la situation. L'action des pouvoirs publics combine des mesures réglementaires, qui incombent au ministère chargé de l'agriculture, parmi lesquelles on peut noter celles visant à rendre plus sévères les conditions d'autorisation de mise sur le marché des pesticides, voire à interdire les produits qui contribuent le plus à la dégradation de la qualité de l'eau : c'est le cas pour les produits contenant de l'Iatrazine, dont l'interdiction est effective depuis le 30 septembre 2003 ; des mesures d'information portant sur la connaissance de la pollution, dont le bilan de l'IFEN est un élément en matière de pollution des eaux ; la mise en place, depuis l'année 2000, d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les produits antiparasitaires à usage agricole, au taux variable, croissant avec la toxicité des substances, visant à encourager l'utilisation des produits moins toxiques ; le renforcement des contrôles effectués par les services des ministères chargés de l'agriculture et de la consommation, en ce qui concerne la distribution et l'utilisation des produits phytosanitaires ; des mesures incitatives rassemblées dans le programme national en faveur de la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires (plan " phyto "), engagé au cours de l'été 2000, lequel conduit à mettre en place des actions préventives visant à protéger la qualité de l'eau, avec des financements provenant essentiellement du Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE). Ces actions commencent à porter leurs fruits. Le système d'information sur l'eau s'est largement renforcé avec une augmentation de 90 % du nombre de points d'analyses (5 400 points d'observation au lieu de 3 000 pour la campagne précédente). Une filière de récupération des emballages vides et des produits phytosanitaires non utilisés a été mise en place par la société ADIVALOR depuis juillet 2001, avec le soutien du MEDD. Toutes les régions ont mis en place, sous l'autorité du préfet de région, un groupe régional chargé de la lutte contre les pollutions des eaux par les produits phytosanitaires, qui doit mettre en oeuvre des plans d'actions ciblés sur des bassins versants prioritaires. A ce jour, plus de 200 bassins versants prioritaires ont déjà été identifiés. Ils couvrent plus de 4,5 millions d'hectares et concernent les ressources en eau potable de plus de 7,5 millions d'habitants. Les actions préventives engagées, basées sur le volontariat, méritent d'être poursuivies, et renforcées. Chaque année, 10,5 millions d'euros imputés au titre du FNSE sont délégués à l'ensemble des régions. Face à l'ampleur de la tâche à accomplir, et aux objectifs de résultats imposés notamment au titre de la directive cadre sur l'eau, il est primordial, en lien étroit avec les ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de l'alimentation ainsi que de la consommation, de renforcer les actions de lutte contre les pollutions liées aux produits phytosanitaires à travers notamment les orientations suivantes : l'encouragement en faveur de pratiques culturales durables tant agricoles qu'urbaines, constituant des alternatives raisonnées à l'utilisation de ces produits, et par ailleurs, l'intégration d'un raisonnement de développement durable dans l'évolution des politiques agricoles internationales, telles que la politique agricole commune et l'Organisation mondiale du commerce, dont on sait qu'elles conditionnent largement les modèles économiques dominants des exploitations agricoles ; la transparence, par la mise en place d'un observatoire interministériel des pesticides qui centraliserait toutes les données relatives à la présence des pesticides dans les eaux, le sol, l'air et les denrées alimentaires ; le renforcement des efforts en matière de recherche pour l'amélioration de la connaissance des contaminations et de leurs effets dans tous les compartiments de l'environnement et la réduction des risques qui en découlent ; la conduite d'actions de communication auprès des distributeurs, des utilisateurs et du grand public, sur les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires et les solutions alternatives ainsi que les mesures de précaution indispensables.
- page 170
Page mise à jour le