Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 02/10/2003
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur toute l'importance de la profession d'infirmière libérale, en raison, notamment, du développement du maintien à domicile des personnes âgées. Or, la pénurie de personnel qui est réelle, au plan national, est plus particulièrement, accrue, sur certains territoires ruraux... (forte pénibilité du métier, charges trop élevées, etc.). C'est pourquoi, afin d'éviter la fermeture de cabinets et donc l'isolement des personnes âgées et les conséquences que nous avons connues cet été, il lui demande s'il entend, d'une manière générale, revaloriser le statut de cette profession, d'une part, et traiter spécifiquement, d'autre part, du problème de la pénurie des infirmières libérales, sur certains territoires ruraux.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 12/01/2006
Le Gouvernement est conscient de l'importance du travail des infirmiers et infirmières libéraux, notamment pour le maintien à leur domicile des personnes âgées. Il est conscient également des enjeux qui s'attachent au maintien d'une bonne répartition de ces professionnels sur l'ensemble du territoire. Il est enfin convaincu de la nécessité de faire évoluer l'exercice de ces professionnels vers davantage d'autonomie et un champ de compétence élargi. La politique conventionnelle est du ressort principal de l'UNCAM. Toutefois, le ministre a indiqué son souhait de l'ouverture prochaine de négociations conventionnelles avec la profession infirmière. L'UNCAM, qui est d'ores et déjà engagée dans la négociation d'accords avec d'autres professions paramédicales, a soumis, le 17 novembre 2005, des orientations de négociation à son conseil. S'agissant des compétences des infirmiers, de nouvelles expérimentations seront prochainement lancées en vue d'accroître le champ d'exercice de ces professionnels. La coordination de l'intervention des infirmiers avec les autres professions est une préoccupation importante. A cet égard, une disposition du PLFSS 2006 facilite l'intervention effective des professionnels libéraux dans la prise en charge des soins palliatifs.
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