Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 02/10/2003
M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la commune d'Ars-sur-Moselle en Lorraine qui est en train de connaître une " mort programmée ". En effet, les fermetures et les restructurations d'entreprises se succèdent avec Ars-Industrie, la vinaigrerie Melfor ou la société Behem. Celles-ci se traduisent inévitablement par des réductions d'effectifs. Pour exemple, Ars-Industrie, dénommée auparavant les Forges et Boulonneries d'Ars, est passée depuis 1994 de 240 à 40 emplois après des reprises en cascade par différents repreneurs, GFI puis le groupe Pandrol. Or la commune ainsi que l'Etat ont fortement contribué financièrement au développement de cette entreprise. La commune l'a exonérée de taxe professionnelle pendant 5 ans et l'Etat lui a permis de bénéficier de commandes publiques notamment via la SNCF. On peut regretter qu'en suspendant la loi de modernisation sociale, le Gouvernement ait malheureusement donné un signe à certaines entreprises qui ont alors mis en oeuvre des restructurations. Il souhaite donc connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour à la fois aider cette commune sinistrée de Moselle et pour veiller à ce que, dans l'avenir, l'utilisation de fonds publics serve à conforter l'emploi plutôt qu'à augmenter le patrimoine privé.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 04/12/2003
Il convient de rappeler que la commune d'Ars-sur-Moselle appartient au bassin d'emploi de Metz qui est un bassin attractif comme le montre le recensement de 1999. L'influence de la zone d'emploi de Metz dépasse largement les seuls bassins limitrophes, puisque 32 600 actifs viennent y travailler quotidiennement. Par ailleurs, on observe une progression de l'emploi tertiaire et une baisse relative de l'emploi industriel, mais ce constat n'est pas spécifique à ce bassin d'emploi. La population d'Ars-sur-Moselle pour sa part, reste quasiment stable entre les deux derniers recensements : 5 084 habitants en 1999, 5 001 en 1999. Le bassin d'emploi de Metz dont fait partie Ars-sur-Moselle ne peut être considéré comme sinistré au regard de la situation économique générale. Il n'en reste pas moins qu'Ars-sur-Moselle est confrontée aux conséquences de fermetures et de restructurations d'entreprises sur son territoire. Les pouvoirs publics veilleront attentivement à ce que les mesures du plan social d'Ars Industries prennent en compte la situation des salariés et respectent la procédure prévue par le code du travail. Par ailleurs, le Fonds d'industrialisation de la Lorraine (FIL) est un dispositif d'aide à la reconversion qui s'applique sur tout le territoire de la Lorraine et qui peut bénéficier à la commune d'Ars-sur-Moselle.
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