Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 02/10/2003
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer la suite qui a été réservée au rapport annuel (année 2000) de la Cour des comptes. Un chapitre complet était consacré à l'entretien du réseau national qui relève de la responsabilité de l'Etat. Il apparaissait alors que la trop grande priorité donnée à l'" aménagement " au détriment de l'entretien était préoccupante. Le président du tribunal administratif de Nice n'hésitait pas à déclarer que " l'ingénieur de la DDE, bras armé de l'Etat en matière de route, a une formation de bâtisseur. Il penche naturellement vers l'aménagement. Pour faire une belle carrière, il faut construire de beaux ouvrages ! " (Que choisir, n° 407, septembre 2003). Nombreux sont ceux qui s'interrogent, effectivement, sur la multiplication et la proximité des giratoires sur des routes nationales de l'efficacité desquels on peut, en raison de leur nombre, douter. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces constatations de bon sens.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 25/12/2003
Depuis 1997, les crédits consacrés à l'entretien et à la réhabilitation du réseau routier national ont augmenté de plus de 28 %. Cette évolution a permis de combler, en partie, l'insuffisance relevée par la Cour des comptes. Ainsi, les moyens consacrés à l'entretien courant du réseau routier national non concédé sont passés de 375 millions d'euros en 1998 à 428 millions d'euros en 2003, et ceux mis en oeuvre pour la réhabilitation du réseau ont progressé de 38 millions d'euros en 1997 à 66 millions d'euros en 2003. Un effort tout particulier a été fait dans le domaine des ouvrages d'art et des tunnels, pour lesquels la dotation est passée de 38 millions d'euros en 1997 à 89,5 millions d'euros en 2003. Cet effort financier a également été accompagné d'une politique volontariste afin de préserver l'ensemble du patrimoine par son entretien préventif, de renforcer les chaussées et ouvrages d'art ayant " souffert " du manque d'entretien préventif des années antérieures et d'assurer leur viabilité notamment en période hivernale.
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