Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 29/10/2003
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le retard du département du Gard et, au-delà, de la région Languedoc-Roussillon en matière de structures pour enfants inadaptés et adultes handicapés. Les représentants de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) ainsi que différents témoignages de parents l'amènent à l'alerter sur cette situation ; car en effet les taux d'équipements gardois montrent un retard vis-à-vis des situations régionales et nationales. Ainsi, le taux d'équipement pour les enfants est de 8,27 pour 1000 habitants de moins de vingt ans dans le Gard, il est de 8,90 au niveau régional et de 8,44 au niveau national. Le retard gardois se retrouve au niveau des structures pour adultes : le ratio gardois est de 0,48 places pour 1000 habitants entre vingt et soixante ans, il est de 1,24 au niveau régional et de 0,70 au niveau national. Ces chiffres bruts, s'ils montrent le retard objectif du Gard concernant l'accueil des handicapés, masquent une réalité plus lourde : celle du désarroi et des difficultés de centaines de parents gardois. Car au handicap, vient s'ajouter l'éloignement lorsque les familles trouvent des structures dans d'autres départements ou simplement, et c'est souvent le cas, l'attente d'une structure d'accueil. La solitude face à la gestion quotidienne du handicap dans des domiciles inadaptés et la nécessité pour l'un des parents d'abandonner son activité professionnelle viennent un peu plus alourdir les conséquences du handicap. Ce déficit en matière de structures d'accueil impose une réponse budgétaire ambitieuse afin de financer les lits et places autorisés les années précédentes, mais non financés, et prendre en compte les taux de suroccupation des établissements. L'Union européenne a consacré en 2003 grande cause européenne la situation des handicapés ; il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures budgétaires envisagées pour qu'en 2004 les handicapés gardois et leurs familles aient le sentiment que au-delà des mots et des slogans, cette cause n'est pas qu'européenne mais qu'elle peut être aussi française et gardoise !
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 05/11/2003
Réponse apportée en séance publique le 04/11/2003
M. Simon Sutour. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le retard du département du Gard en matière de structures d'accueil pour enfants inadaptés et adultes handicapés.
Les représentants de la caisse régionale d'assurance maladie ainsi que différents témoignages de parents m'amènent à l'alerter sur cette situation. En effet, les taux d'équipements dans le Gard démontrent un retard par rapport au reste de la France. Ainsi, le taux d'équipement pour les enfants inadaptés est de 8,27 pour 1 000 habitants de moins de vingt ans dans le Gard alors qu'il est de 8,90 au niveau régional et de 8,44 au niveau national.
Le retard du département du Gard est patent également pour les structures pour adultes : le ratio gardois est de 0,48 pour 1 000 habitants entre vingt et soixante ans, alors qu'il atteint 1,24 au niveau régional et 0,70 au niveau national.
Ces chiffres bruts, s'ils démontrent le retard objectif du Gard concernant l'accueil des handicapés, masquent une réalité plus lourde : le désarroi, les difficultés de centaines de parents gardois. Au handicap vient en effet s'ajouter l'éloignement, lorsque les familles ne trouvent des structures que dans d'autres départements ou, simplement - et c'est souvent le cas - l'attente d'une structure d'accueil. La solitude face à la gestion quotidienne du handicap dans des domiciles inadaptés et la nécessité pour l'un des parents d'abandonner son activité professionnelle alourdissent encore les conséquences du handicap.
Ce déficit en matière de structures d'accueil impose une réponse budgétaire très ambitieuse afin de financer les lits et les places autorisés les années précédentes, mais non financés, et prendre en compte les taux de sur-occupation des établissements.
L'Union européenne a consacré en 2003 la situation des handicapés « grande cause européenne ». Je demande donc à M. le ministre de bien vouloir m'indiquer quelles sont les mesures budgétaires envisagées pour que, en 2004, les handicapés gardois et leurs familles aient le sentiment que, au-delà des mots et des slogans, cette cause est non pas seulement européenne, mais aussi française et un peu gardoise !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention de M. Jean-François Mattei sur le manque de structures accueillant des personnes handicapées dans le département du Gard et, plus généralement, dans le Languedoc-Roussillon. Je puis à cet égard vous apporter certains éléments de réponse.
La région Languedoc-Roussillon accuse, il est vrai, un déficit de places pour les personnes handicapées, ce qui oblige parfois les familles à rechercher des solutions de placement dans d'autres régions. Le Gouvernement, conscient de cette situation difficile, entend mettre fin à ces disparités territoriales en matière d'équipements médico-sociaux dédiés à l'accueil des enfants et des adultes handicapés. Mais le rattrapage, monsieur le sénateur - il ne faut pas se leurrer -, demandera plusieurs années.
Dès 2003, des moyens importants ont été engagés par l'Etat et l'assurance maladie pour répondre aux besoins des personnes handicapées et aux attentes légitimes de leur famille. Ce sont les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, qui élaborent les programmations interdépartementales pluriannuelles mettant en perspective les actions à réaliser et établissent un ordre de priorité.
Pour commencer à remédier à cet état de fait, nous avons décidé de doubler, d'ici à la fin de l'année 2003, les crédits consacrés à financer des places nouvelles pour les adultes lourdement handicapés. Ces crédits correspondent à un objectif de création de 2 200 places en maisons d'accueil spécialisé, les MAS, en foyers d'accueil médicalisé, les FAM, et de 3 000 places en centres d'aide par le travail, les CAT.
Grâce à la répartition de ces moyens nouveaux, les difficultés rencontrées en Languedoc-Roussillon ont été spécialement prises en compte par le Gouvernement, puisque la région bénéficie de crédits dont le montant est cinq fois supérieur à ceux de 2002. Ainsi, 3,47 millions d'euros ont été consacrés à la création de 107 places supplémentaires de MAS et de FAM, dont 51 places nouvelles dans le département du Gard. La région bénéficie également de 1,49 million d'euros de crédits d'Etat pour la création de 149 places nouvelles de CAT, dont 48 places dans le département du Gard.
Les crédits d'assurance maladie du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés et des services d'éducation spécialisée et de soins à domicile, les SESSAD, sont également renforcés cette année : ils s'élèvent, sur le plan national, à 48,70 millions d'euros.
Pour ce qui concerne la région Languedoc-Roussillon, au 1,20 million d'euros de crédits annuels prévus pour la création de places nouvelles s'ajoute une enveloppe complémentaire de 0,91 million d'euros permettant d'accélérer la création de places en SESSAD et pour enfants polyhandicapés.
Le Gouvernement entend poursuivre, en 2004, les efforts déjà menés en matière de création de places nouvelles dans cette région.
Grâce au projet de loi relatif aux droits des personnes handicapées qui sera discuté au Parlement en 2004, des dispositions très précises, individuelles et collectives, en matière de compensation des conséquences du handicap seront apportées.
M. le président. La parole est à M. Simon Sutour.
M. Simon Sutour. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse. Je ne doute ni de votre volonté personnelle ni de la réalité des chiffres que vous avez bien voulu me communiquer, mais ces efforts ne sont malheureusement pas perçus sur le terrain.
Quelle est la réalité ? Tous les jours, les familles comptant un enfant inadapté ou une personne handicapée rencontrent des problèmes. Il existe un retard considérable dans le Gard et en Languedoc-Roussillon. Il faut donc multiplier les mesures de rattrapage.
De manière plus générale, le Languedoc-Roussillon est la région de France dont le produit intérieur par habitant est le plus faible. Il ne faudrait pas que la situation des handicapés s'aggrave et que cette sorte de fracture territoriale s'accentue encore.
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