Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 22/10/2003
M. Philippe François rappelle à Mme la ministre déléguée à l'industrie qu'elle a annoncé, au début du mois d'octobre, un programme visant à construire 10 000 MWh d'électricité d'origine éolienne d'ici à 2010, soit un investissement de 10 milliards d'euros. Il conçoit pleinement la nécessité de respecter nos engagements internationaux, en particulier le protocole de Kyoto, et de promouvoir une politique énergétique respectueuse de l'environnement. Dans ce cadre, il reconnaît que l'éolien doit avoir sa place. Cependant, il lui paraît aussi nécessaire de structurer l'offre. Il prend l'exemple de son département dans lequel certaines personnes, voire certaines collectivités, ne sont pas loin de succomber au " mirage " financier, bien sûr, de l'éolien. En effet, des cartes d'implantations potentielles ont circulé dans la presse en semant la confusion ; les projets se multiplient sans coordination et sans mesure précise du potentiel de vent sur le site pressenti ; parfois même aux abords de monuments historiques. Or, si l'on veut que les implantations d'éoliennes réussissent, il est important que la population s'approprie ces projets, que la concertation prime et que l'impact du projet soit pris en compte dès le départ. Les éoliennes ne s'implanteront pas partout où il y a du vent mais dans des lieux où l'efficacité est la plus grande, celle-ci étant calculée par des mesures circonstanciées. Sur un point particulier, il lui demande son avis sur des implantations off-shore dans notre pays ? Ainsi, au-delà de la possibilité pour les régions de mettre en place un schéma éolien et au-delà de la circulaire du 10 septembre dernier, quelles mesures sont envisagées pour assurer la cohérence, sur le territoire national, de l'implantation des éoliennes en fonction de la qualité des sites, de leur meilleure insertion dans l'espace et de leur acceptation par les populations locales, seuls moyens, d'ailleurs, pour tenir les objectifs fixés en matière de production d'énergies renouvelables. A ce titre, sa réflexion est-elle suffisamment avancée pour qu'elle puisse lui donner des informations sur le département de Seine-et-Marne ?
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 05/11/2003
Réponse apportée en séance publique le 04/11/2003
M. Philippe François. Madame la ministre, vous avez annoncé, au début du mois d'octobre, un programme visant à mettre en place une capacité de production de 10 000 mégawatts d'électricité d'origine éolienne d'ici à 2010, soit un investissement de 10 milliards d'euros.
Je conçois parfaitement la nécessité de respecter nos engagements internationaux, en particulier le protocole de Kyoto, même si certains autres pays, et non des moindres, ne l'ont pas signé, et de promouvoir une politique énergétique respectueuse de l'environnement. Dans cette optique, je reconnais que l'énergie éolienne doit avoir sa place.
Cependant, il paraît tout aussi nécessaire de structure l'offre. Ainsi, dans mon département, certaines personnes, voire certaines collectivités, ne sont pas loin de succomber au « mirage », financier bien sûr, de l'éolien.
En effet, des cartes d'implantations potentielles ont circulé dans la presse, semant la confusion ; les projets se multiplient, parfois même aux abords de monuments historiques, sans coordination et sans mesure précise du potentiel de vent sur les sites pressentis.
Or, si l'on veut que les implantations d'éoliennes réussissent, il est important que la population s'approprie ces projets, que la concertation prime et que les incidences des réalisations soient prises en compte dès le départ. Les éoliennes s'implanteront non pas partout où il y a du vent, mais dans les lieux où l'efficacité est la plus grande, cette dernière étant calculée grâce à des mesures circonstanciées. A cet égard, que pensez-vous, madame le ministre, des implantations offshore dans notre pays ?
Au-delà de la possibilité, pour les régions, de mettre en place un schéma éolien, au-delà de votre circulaire du 10 septembre dernier, je vous demande, madame la ministre, quelles sont les mesures que vous envisagez de prendre pour assurer la cohérence de l'implantation des éoliennes sur le territoire national, en tenant compte de la qualité des sites, de leur bonne insertion dans l'espace et de leur acceptation par les populations locales ? Seul le respect de ces critères permettra d'atteindre les objectifs fixés en matière de production d'énergies renouvelables.
Enfin, madame la ministre, j'aimerais, si toutefois la réflexion est suffisamment avancée, que vous me communiquiez les informations relatives au département de Seine-et-Marne dont vous disposez.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le sénateur, la France est bien décidée à remplir les engagements internationaux qu'elle a pris, notamment le protocole de Kyoto, et à réaliser l'objectif que l'Union européenne lui a fixé, à savoir produire 21 % de notre électricité à partir des énergies renouvelables.
Pour atteindre cet objectif, nous devons notamment valoriser notre potentiel éolien, ce qu'a d'ailleurs très clairement démontré le grand débat national sur les énergies qui s'est tenu tout au long du premier semestre de cette année.
D'ores et déjà, j'ai pris un arrêté relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité, qui prévoit, d'ici à 2007, l'installation des centrales éoliennes, dont certaines offshore - je réponds ainsi directement à votre question : nous sommes favorables au offshore -, pour une puissance de 2 000 à 6 000 mégawatts. A l'horizon de 2010, ce sont des capacités de production de près de 10 000 mégawatts qui devraient être installées.
J'ai également chargé la commission de régulation de l'énergie d'élaborer deux appels d'offres portant l'un sur l'éolien terrestre, l'autre sur l'éolien offshore, respectivement pour 500 mégawatts et pour 1 000 mégawatts, qui devraient être lancés avant la fin de la présente année.
Si les conditions sont donc réunies à l'échelon national, pour assurer le développement de l'éolien, il importe également, et vous avez évoqué ce point, qu'au plus près du terrain la concertation locale ait lieu. Je dirai même plus : aucun projet ne saurait voir le jour s'il venait à soulever l'hostilité des populations, exprimée à travers leurs élus locaux. Mes collègues chargés de l'environnement et de l'équipement et moi-même avons en effet adressé une circulaire aux préfets afin de clarifier le processus d'instruction des dossiers d'éoliennes.
Mes services sont bien entendu à la disposition des régions pour mettre en place des schémas éoliens, afin d'aboutir à cette cohérence que vous avez appelée de vos voeux, ce qui permettra à la fois d'identifier les zones où l'implantation des éoliennes apparaît optimale et de définir un objectif chiffré cohérent avec l'objectif national et le potentiel de vent de chaque région, car c'est tout de même un élément qui compte.
Ces schémas éoliens sont, je crois, très importants pour éviter l'anarchie que le démarchage de certains porteurs de projet non professionnels pourrait engendrer.
L'Etat veillera, par ailleurs, dans le choix des projets retenus dans le cadre des appels d'offres, à une répartition harmonieuse de ces projets sur l'ensemble du territoire.
Quant à la Seine-et-Marne, monsieur le sénateur, je puis vous confirmer que ce département ne fait pas partie des zones les plus propices en termes de potentiel de vent et devrait donc accueillir, si la population et les élus locaux le souhaitent, des projets en nombre modéré.
M. le président. La parole est à M. Philippe François.
M. Philippe François. Je vous remercie, madame le ministre, de votre exposé parfaitement clair et détaillé.
Le démarchage a déjà largement commencé. Il faut donc mettre en place rapidement l'orientation que vous vous êtes fixée.
Par ailleurs, je formulerai une remarque que je n'ai pas abordée à dessein dans ma question tout à l'heure : pourquoi y a-t-il un écart de prix entre le kilowatt qu'EDF vend au citoyen et celui qu'EDF rachèterait préférentiellement aux producteurs d'éoliennes ? Une telle question pourrait être posée au moment de l'examen du projet de loi de finances.
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