Question de M. GAUDIN Christian (Maine-et-Loire - UC) publiée le 15/10/2003
M. Christian Gaudin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation très préoccupante des emplois liés à une activité de production. Il lui rappelle que l'emploi industriel a baissé de 4,4 % depuis 2001 et que pour la seule industrie manufacturière le mouvement est encore plus marqué, puisqu'on estime à 176 500 le nombre d'emplois supprimés dans ce secteur au cours de ces deux dernières années. Des dispositifs spécifiques, centrés sur les bas salaires, ont été progressivement mis en place, depuis une dizaine d'années, visant ainsi à réduire le coût du travail salarié. Le nouvel allégement de cotisations sociales, issu de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, en constitue la dernière étape. Toutefois, ce nouveau dispositif ne compense pas les effets de l'augmentation du SMIC (salaire minimum de croissance) et des GMR (garantie de rémunération mensuelle) souhaitée dans le cadre de la convergence des SMIC. Dans le département de Maine-et-Loire, la quasi-totalité des entreprises manufacturières ont 100 % de leur effectif directement ou indirectement concerné par la hausse du SMIC et des GMR. L'augmentation du coût du travail, déduction faite du nouvel allégement, y est de l'ordre de 22 %. L'effet cumulé de la situation économique et la perspective de hausses identiques au 1er juillet 2004 et au 1er juillet 2005, liées aux rattrapages successifs des SMIC, risquent de compromettre gravement la pérennité même de ces entreprises. Le nouveau dispositif d'allégement fiscal proposé ne peut nier cette réalité économique. Il est en effet impératif que la revalorisation du SMIC soit compensée intégralement. Aussi, dans un souci d'une meilleure prise en compte des spécificités de cette catégorie de salariés relevant de l'industrie manufacturière, ne faut-il pas aujourd'hui explorer d'autres voies d'allégement social, plus propices au maintien de l'activité de ces entreprises ? En conséquence et au regard d'un contexte de compétition internationale difficile, il lui demande quel signal fort le Gouvernement peut donner aux industriels pour les conforter aujourd'hui dans leurs efforts et les encourager à rester compétitifs ?
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées publiée le 29/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 28/10/2003
M. Christian Gaudin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ma question, qui s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, porte sur la situation très préoccupante des emplois liés à une activité de production.
L'emploi industriel a baissé de 4,4 % depuis 2001, et, pour la seule industrie manufacturière, le mouvement est encore plus marqué puisqu'on estime à plus de 175 000 le nombre d'emplois supprimés dans ce secteur au cours des deux dernières années.
Des dispositifs spécifiques, centrés sur les bas salaires, ont été progressivement mis en place, afin de réduire le coût du travail salarié. Le nouvel allégement des cotisations sociales, résultant de la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, en constitue la dernière étape. Toutefois, ce nouveau dispositif ne compense pas les effets de l'augmentation du SMIC et des GMR, les garanties de rémunération mensuelle, souhaitée dans le cadre de la convergence des SMIC.
Dans mon département, le Maine-et-Loire, la quasi-totalité des entreprises manufacturières ont près de 100 % de leur effectif directement ou indirectement concerné par la hausse du SMIC et des GMR. L'augmentation du coût du travail, déduction faite du nouvel allégement, y est de l'ordre de 22 %. L'effet cumulé de la situation économique et la perspective de hausses identiques au 1er juillet 2004 et au 1er juillet 2005, liées aux rattrapages successifs des SMIC, risquent de compromettre gravement la pérennité de ces entreprises.
Aussi, dans un souci d'une meilleure prise en compte des spécificités de cette catégorie de salariés relevant de l'industrie manufacturière, ne faut-il pas aujourd'hui explorer d'autres voies d'allégement social, plus propices au maintien de l'activité de ces entreprises ?
En conséquence, et au regard d'un contexte de compétition internationale difficile, quel signe fort le Gouvernement peut-il donner aux industriels pour les conforter aujourd'hui dans leurs efforts et pour les encourager à rester compétitifs ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d'abord d'excuser M. François Fillon, qui est retenu par d'autres obligations. Je vais m'efforcer, en son nom, de répondre à vos préoccupations.
Monsieur le sénateur, d'après les éléments dont nous disposons, un mouvement de reprise s'amorce. Les carnets de commandes des industriels, notamment en provenance de l'étranger, commencent à se regarnir. L'INSEE a par ailleurs confirmé récemment la réaccélération de nos exportations de biens industriels à partir du quatrième trimestre, avec la reprise du commerce international initiée par le rebond de la croissance aux Etats-Unis et son rétablissement au Japon. Un mouvement identique commence à poindre en Allemagne. Vous constatez donc avec nous que la reprise industrielle est en ordre de marche.
L'assouplissement des 35 heures et les nouvelles baisses de charges instaurés par la loi de janvier 2003 vont permettre à nos entreprises industrielles de profiter pleinement de ce redémarrage de la croissance.
S'agissant plus précisément de l'évolution à venir du coût du travail, le Gouvernement a mis en place un programme ambitieux de baisse de charges qui représentera près de 7 milliards d'euros par an à l'horizon 2005. C'est un effort financier très important. Ces nouveaux allégements permettront notamment d'accompagner le relèvement des rémunérations minimales programmé dans le cadre de la remise en ordre des SMIC.
Alors que la hausse moyenne des minima salariaux atteindra 6,5 % en pouvoir d'achat sur trois ans, la hausse du coût réel du travail sera limitée, grâce aux allégements de charges, à 2,7 % seulement.
Cette progression, qui ne représente que 0,9 % par an en moyenne, est relativement modeste. En étant inférieure aux gains habituels de la productivité du travail dans les secteurs industriels, cette évolution du coût salarial est donc parfaitement compatible avec le développement de l'emploi.
Plus précisément, pour les entreprises restées à 39 heures, c'est-à-dire près de 90 % des entreprises, les baisses de charges mises en place depuis le 1er juillet 2003 vont compenser près des deux tiers de la hausse du SMIC horaire.
Ainsi, le coût réel du SMIC-39 heures va progresser chaque année en moyenne de 1,3 %. Or, je me dois de le rappeler, au cours des cinq dernières années, entre 1997 et 2002, le coût du travail avait augmenté chaque année de plus de 2 % dans les entreprises restées à 39 heures. Cette dynamique, provoquée indirectement par la législation sur les 35 heures, a pesé lourdement sur les comptes d'exploitation des entreprises et, bien sûr, sur l'emploi. Nous en constatons, hélas ! les effets.
Au niveau des salaires bas et modestes, le dispositif mis en place par le Gouvernement va se traduire par une baisse du coût du travail qui pourra aller jusqu'à 5 %. Les entreprises de main-d'oeuvre, notamment celles des industries traditionnelles, profiteront donc pleinement de cette baisse du coût du travail.
Comme l'expérience des allégements mis en place à partir de 1993 l'a démontré de façon incontestable, les baisses de charges ciblées sur les bas salaires contribuent significativement à créer des emplois. C'est pourquoi nous les amplifions.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments d'information dont je souhaitais vous faire part.
M. le président. La parole est à M. Christian Gaudin.
M. Christian Gaudin. Je suis bien conscient des efforts consentis par le Gouvernement en ce domaine et, comme vous, j'appelle de tous mes voeux la confirmation de la reprise économique.
Je veux cependant attirer à nouveau l'attention du Gouvernement sur le cas spécifique des emplois à la production, notamment dans les activités manufacturières, car le coût du reclassement de ces salariés est très élevé.
Il y a certainement des voies à explorer, mais vous avez à nouveau confirmé l'intérêt que porte le Gouvernement à ce sujet, ce dont je vous remercie.
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