Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 17/10/2003
Question posée en séance publique le 16/10/2003
M. Bernard Joly. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux transports.
Monsieur le secrétaire d'Etat, le développement du transport ferroviaire français a été depuis longtemps mené sous l'emblème du TGV. Nous avons d'ailleurs converti nos voisins à la grande vitesse.
La mission que m'a confiée au printemps dernier M. le Premier ministre prend fin. Le rapport qui en est issu tente d'apporter une analyse au niveau européen du développement de la grande vitesse ferroviaire.
Nous pouvons, j'en ai la conviction, prendre les initiatives nécessaires à l'interconnexion des réseaux nationaux. Tout d'abord, cela resserrera nos liens avec nos voisins. Ensuite, cette interconnexion sera essentielle dans la perspective de l'élargissement de l'Europe, maintenant tout proche.
Ces ambitions demandent des moyens, et j'ai proposé, vous le savez, non pas nécessairement plus d'efforts budgétaires dans une période difficile, mais des ressources nouvelles, par exemple dans le cadre d'une agence nationale de financement des infrastructures. Ce financement pourrait être alimenté par un système de ressources affectées provenant des taxes sur le gazole, de péages s'appliquant aux poids lourds sur les routes nationales à caractère autoroutier, des dividendes des sociétés d'autoroute, etc.
La participation de l'Europe à travers les fonds du réseau transeuropéen, les fonds structurels et l'intervention de la Banque européenne d'investissement s'impose également.
Pour rendre plus justes les engagements budgétaires nécessaires pour financer les infrastructures, il convient de diminuer la part du prix de l'exploitation payée par le contribuable, en augmentant celle qui est payée par le client.
Avec des financements plus importants d'un milliard d'euros par an, la France n'aurait plus à se limiter à la construction d'un seul TGV à la fois. Grâce aux marges de manoeuvre ainsi dégagées, je propose que la première priorité à privilégier soit Strasbourg, afin de donner enfin à cette ville la desserte que mérite son statut de capitale européenne.
Les autres projets importants pourraient être, sans les classer dans un ordre particulier, le TGV Rhin-Rhône, la ligne Nîmes-Figueras et le Lyon-Turin. Viendront ensuite Bordeaux-Vitoria, dès que la section Paris-Bordeaux sera terminée, la création d'un axe Barcelone-Marseille-Nice-Gênes, ou encore le lien entre la Bretagne et l'Allemagne par le TGV Jonction au sud de Paris.
Monsieur le secrétaire d'Etat, comment le Gouvernement envisage-t-il à présent l'intégration de la France dans le réseau transeuropéen de trains et de lignes à grande vitesse qui naît sous nos yeux ?
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 17/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2003
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le sénateur, je veux d'abord vous remercier de l'excellent travail que vous venez de remettre à M. le Premier ministre sur les liaisons françaises et européennes en matière de grande vitesse ferroviaire.
Faisons le point à partir de votre excellent rapport.
Tout d'abord, s'agissant des travaux en cours en France, le TGV Est est en cours de réalisation et sera achevé jusqu'à Beaudrecourt en 2007. C'est actuellement l'un des plus grands chantiers de notre pays, avec le viaduc de Millau.
Le dernier conseil des ministres franco-allemand a travaillé sur la possibilité de poursuivre la liaison vers Strasbourg et, bien sûr, vers l'Allemagne, par-delà le pont de Kehl, pour se relier au réseau à grande vitesse Inter City Express allemand. Vous savez d'ailleurs que cette ligne Paris-Strasbourg desservira Luxembourg, le Luxembourg participant au financement du projet en cours.
Les autres projets nationaux ou ayant une incidence européenne seront décidés sous l'autorité du Premier ministre dans une prochaine réunion qui se déroulera à l'hôtel Matignon avant la fin de l'année. A cette occasion, nous annoncerons non seulement des projets, mais aussi leur financement, ce qui n'était pas le cas les années précédentes.
Nous réfléchissons donc à des sources de financement, parmi lesquelles figurent les pistes que vous évoquez : un établissement public affecté, des ressources affectées extrabudgétaires éventuellement d'ordre européen, des prêts, des ressources sur d'autres modes de transports. Nous avons étudié l'exemple allemand de péage sur les poids lourds, mais le système ne fonctionne pas et l'application vient d'être reportée de plusieurs mois, ce qui nous conduit à un certaine modestie. Il convient de regarder ces solutions de plus près.
J'en termine par la question des grandes liaisons européennes. Du côté de l'Allemagne, j'évoquais les liaisons nécessaires. La poursuite du TGV vers Amsterdam est en cours. Elle joindra les deux grands aéroports de Schipol et de Roissy. Du côté de l'Italie, il y a le Lyon-Turin, mais également - le sénateur-maire de Nice, M. Jacques Peyrat, y est attaché - toutes les liaisons entre la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Italie. Je citerai naturellement le franchissement pyrénéen, avec le projet de liaison grande vitesse Perpignan-Figueras qui est en cours de préparation et de réalisation. Il faudra, par ailleurs, toujours dans le cadre des réalisations européennes, songer à un autre franchissement pyrénéen. Naturellement, à la suite de la section Paris-Bordeaux, il y a la desserte de l'Espagne.
Par conséquent, l'ensemble des projets, y compris l'intéressant projet Rhin-Rhône qui fait l'objet d'un financement conjoint de la Suisse, seront traités dans l'intérêt de l'aménagement du territoire français et européen. A cet égard, monsieur Joly, votre rapport nous apportera une aide précieuse pour prendre les bonnes décisions.
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