Question de M. GAILLARD Yann (Aube - UMP) publiée le 17/10/2003
Question posée en séance publique le 16/10/2003
M. Yann Gaillard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Elle porte sur la forêt, et plus précisément sur la forêt communale.
Monsieur le ministre, vous avez lutté sur tous les fronts cet été et nous comprenons que, face à la canicule et aux incendies, votre attention ait été prioritairement attirée par l'agriculture.
Toutefois, je ne vous cacherai pas que le projet de budget pour 2004 nous a douloureusement affectés sur deux points.
D'abord, le manque de réparation de certaines souffrances de l'été dernier a aggravé celles, non encore guéries, de la tempête de 1999 : je pense aux dégâts dans les régénérations et, bien sûr, aux incendies.
Ensuite, que l'on ait retiré 20 millions d'euros du versement compensateur, sujet éminemment sensible, nous fait douter de la parole de l'Etat. Il s'agit du contrat de plan Etat-ONF du 22 octobre 2001, qui va jusqu'en 2006.
C'est ce que ressentiront les 11 000 communes forestières de France, surtout si un texte de loi vient augmenter ou doubler les frais de garderie.
Sur ces deux points, la discussion budgétaire peut-elle nous laisser espérer quelques inflexions ?
Autre déception : deux ans et demi après la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, il n'y a toujours pas de fonds d'épargne forestière, alors que sa création était prévue au VI de l'article 9 de cette loi.
Bercy aurait des états d'âme...
M. Raymond Courrière. Ils n'ont pas d'âme !
M. Yann Gaillard. ... sur la durée du dépôt initial qui, à notre avis, doit être cohérente avec celle du mandat municipal.
Il s'agit d'une question financièrement très modeste, mais très symptomatique et, si un tel fonds avait existé au moment des chablis, son utilité aurait été évidente.
Monsieur le ministre, même si elle ne figure pas dans l'intitulé de votre ministère - déjà fort long -, la forêt est une noble attribution...
M. Henri de Richemont. Bravo !
M. Yann Gaillard. ... puisqu'elle recouvre le quart du territoire et qu'elle offre son meilleur ressourcement à notre société blessée.
J'ose donc vous demander, en dépit de l'amitié que je vous porte et des difficultés de l'heure, s'il nous faut continuer à espérer.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 17/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2003
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le sénateur, c'est vrai, cette année, la forêt française - et singulièrement la forêt méditerranéenne - a payé un lourd tribut à l'incendie.
M. René-Pierre Signé. Comme les vieux !
M. Hervé Gaymard, ministre. Le ministère de l'intérieur a été sur tous les fronts, le Premier ministre s'est rendu dans le massif des Maures et, avec Roselyne Bachelot, nous préparons un plan de reconstitution écologique et forestière de la forêt française, pour lequel des moyens budgétaires seront mis en place dans la prochaine loi de finances rectificative.
De même, nous prendrons les mesures nécessaires pour traiter les incidences de la sécheresse sur la forêt, qui se voient moins rapidement que sur les productions agricoles mais qui sont bien réelles, notamment sur les jeunes plantations dans le plan chablis et sur les feuillus, on le constate quand on traverse, par exemple, le Centre et l'Est de la France.
L'Etat sera donc présent au rendez-vous pour réparer les conséquences des incendies et de la sécheresse.
S'agissant des communes forestières concernant le versement compensateur, je vous indique que le projet dont vous parlez a été élaboré avant la sécheresse et les incendies de l'été. Mais les dispositions seront prises dans les prochaines semaines afin que ni les communes forestières ni l'Office national des forêts ne subissent un préjudice en 2004. J'en prends l'assurance devant vous aujourd'hui.
M. Robert Bret. On vous le rappellera !
M. Hervé Gaymard, ministre. Nous travaillons actuellement avec le ministre de l'économie et des finances et avec le ministre délégué chargé du budget à l'établissement du plan d'épargne forestière, et je peux vous assurer qu'avant le début de l'année prochaine toutes les questions un peu complexes que vous avez évoquées et qui demeurent en suspens seront réglées.
M. René-Pierre Signé. Nous verrons la suite !
M. Hervé Gaymard, ministre. Oui, la forêt est une grande cause nationale et, quand on s'exprime au sein de la Haute Assemblée sous le regard de Colbert, qui a créé l'Office national des forêts, on ne peut penser autrement !
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