Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 03/10/2003
Question posée en séance publique le 02/10/2003
M. Alain Dufaut. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a vécu un drame, cet été, avec le décès de nombreuses personnes âgées qui se trouvaient soit chez elles, soit en établissement, en famille ou isolées. Les Français ont été à la fois choqués et surpris par les différentes situations décrites dans les médias.
Le Sénat a d'ailleurs décidé, hier après-midi, la création d'une mission d'information sur la canicule.
MM. Jacques Mahéas et Claude Estier. Mais pas d'une commission d'enquête !
M. Alain Dufaut. Notre système sanitaire a effectivement montré ses limites malgré le dévouement des personnels, face à un afflux de patients provoqué par une vague de chaleur exceptionnelle en intensité et en durée.
Je tiens d'ailleurs, en cette occasion, à rendre hommage à tous les urgentistes et à l'ensemble des professionnels qui ont accueilli ces personnes âgées en détresse et leur ont prodigué des soins.
Aujourd'hui, il était donc nécessaire de repenser la place des urgences dans notre système hospitalier. Le Gouvernement en a pris l'initiative.
Pour la première fois, c'est toute la chaîne des urgences qui est considérée : en aval, avec une revalorisation des services d'urgence, mais aussi en amont, avec une réorganisation nécessaire du système des gardes. Un travail de cohérence et de complémentarité est nécessaire afin d'améliorer la permanence des soins et de désengorger les services hospitaliers, y compris au mois d'août.
Des moyens financiers et humains considérables ont été d'ores et déjà annoncés par le Gouvernement dans le cadre d'un plan quinquennal.
M. Didier Boulaud. Comment seront-ils financés ?
M. Jean-Pierre Sueur. Brosse à reluire !
M. Alain Dufaut. Pouvez-vous aujourd'hui nous préciser, monsieur le ministre, les lignes directrices de ce plan et les objectifs précis qu'il poursuit ?
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Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 03/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 02/10/2003
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur Dufaut, je voudrais tout d'abord vous présenter les excuses de M. Jean-François Mattei, qui, en ce moment même, défend à l'Assemblée nationale un projet de loi sur la santé publique.
Je vais ensuite, pour répondre à votre question, montrer l'ampleur de ce plan. Il s'agit effectivement d'un plan quinquennal dont le montant - inégalé, je pense - de 500 millions d'euros est destiné aux services des urgences. Ce plan vise à permettre la création de 10 000 postes, parmi lesquels 1 000 postes seront prévus pour les médecins et 4 000 pour les infirmières. Les autres postes seront attribués aux secrétaires médicales et autres personnels liés aux urgences. Ces créations de postes prouvent l'importance de l'effort qui va être mené en direction de ces services.
Au-delà des services hospitaliers d'urgence, les SAMU, les services mobiles d'urgence et de réanimation, les SMUR, vont être également concernés par les affectations supplémentaires.
Le Gouvernement a voulu que ce plan soit global, c'est-à-dire qu'il vise aussi bien l'amont que l'aval. En amont, l'action est menée en direction de l'organisation des maisons de santé et du travail qui est réalisée par les médecins généralistes pour assurer les gardes.
Ces mesures permettront d'éviter qu'une pression trop forte ne pèse à certains moments sur les services des urgences qui supportent actuellement des soins pouvant être assurés par les médecins généralistes.
En aval est prévue l'ouverture de 15 000 lits supplémentaires pour les soins de suite alors que, depuis des années, on ne parle que de fermeture de lits. Ces 15 000 lits supplémentaires représenteront plus de 15 % des lits qui existent aujourd'hui. Vous pouvez donc apprécier les efforts qu'une telle mesure représente.
Ce plan correspond à la fois au souci de M. Jean-François Mattei de rendre hommage aux services des urgences et aux personnels qui y travaillent, mais aussi à sa volonté de répondre aux souhaits du Premier ministre et du Président de la République, qui désiraient en effet revaloriser les métiers liés aux urgences et donner les moyens d'éviter l'émergence de dysfonctionnements tels que ceux que nous avons constatés cet été.
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