Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 03/10/2003
Question posée en séance publique le 02/10/2003
M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, les mois d'octobre se suivent et ne se ressemblent pas. Souvenez-vous : en octobre 2002, c'était vraiment l'euphorie ! Que ne disiez-vous pas en présentant votre budget aux parlementaires !
« Notre politique, c'est de mettre en oeuvre une stratégie économique qui favorise la croissance. » (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
« Notre ambition, c'est de préparer l'avenir en préservant les chances de nos enfants. »
« Les finances publiques dérivaient lorsque nous avons pris les rênes de ce pays. » (Nouveaux rires sur les mêmes travées.)
Plusieurs sénateurs de l'UMP. Mais ça, c'était vrai, hélas !
M. François Marc. « Le premier objectif du Gouvernement a été de stopper le déficit. » Je pourrais poursuivre les citations !
Nous sommes en octobre 2003 et, en un an seulement, l'euphorie a fait place au désarroi.
Vous vouliez apporter la confiance. Pourtant, le moral des Français est au plus bas. Par crainte des lendemains qui déchantent, ils épargnent à tour de bras : leur taux d'épargne est de 18 %, soit le record d'Europe.
Il est vrai que la montée du chômage inquiète au plus haut point. L'augmentation des taxes sur le gazole, des tarifs publics, du forfait hospitalier, et j'en passe, additionnée à l'accroissement des impôts locaux représentera près de 3,2 milliards d'euros en 2004, soit le double de ce qui est consacré à la baisse de l'impôt sur le revenu. Nos concitoyens ont vite compris le tour de passe-passe !
Vous annonciez une maîtrise du déficit public. Celui-ci a, en fait, été multiplié par 2,5 % en trois ans et il atteint 4 % du PIB en 2003 : la France est discréditée en Europe et, selon l'OCDE, cette dérive budgétaire est imputable pour les deux tiers aux choix budgétaires et fiscaux du Gouvernement.
Un sénateur de l'UMP. Du gouvernement précédent !
M. François Marc. Vous vous engagiez à mieux préparer l'avenir de nos enfants. Or les choix budgétaires en matière de recherche et d'investissement apportent la démonstration du contraire, tandis que l'endettement de la France explose : plus 20 % en trois ans, plus de 1 000 milliards d'euros en 2004.
M. Philippe François. A cause de qui ?
M. François Marc. Rude constat pour les jeunes générations !
M. le président. Votre question, monsieur Marc !
M. François Marc. Vous vous faisiez fort de muscler la croissance économique. Mais, au lieu des 2,5 % annoncés pour 2003, ce sera 0,5 %, voire moins. Le Gouvernement s'est trompé au minimum de 80 % dans ses prévisions. C'est du jamais vu !
M. le président. Monsieur Marc, votre question !
M. François Marc. Monsieur le ministre, de graves erreurs ont été commises en 2003. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
Pour 2004, allez-vous changer votre doctrine...
M. René-Pierre Signé. Non !
M. François Marc. ... ou avez-vous l'intention de persister dans l'erreur ?
- page 6203
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 03/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 02/10/2003
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Marc, nous avons l'intention de persister dans notre politique (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP)...
M. Roland Courteau. Dans l'erreur !
M. René-Pierre Signé. Maigres applaudissements !
M. Francis Mer, ministre. ... qui n'est pas une politique conduisant à l'erreur.
Vous avez raison quand vous citez un certain nombre de prévisions qui ne sont réalisées ni en France ni dans la plupart des pays européens, à quelques exceptions près. Personne ne peut le contester : la reprise a du mal à apparaître. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)
Vous pourriez rappeler que, actuellement, tout le monde, en France comme en Europe, considère que la reprise est au coin du bois et qu'elle est déjà pratiquement active aux Etats-Unis ; mais ce n'est pas cela le problème.
Ce qu'il faut, c'est avoir un certain nombre de convictions, c'est-à-dire avoir une politique économique comme une politique sociale...
M. Jacques Mahéas. Sociale, sociale !
M. Francis Mer, ministre. ... et mettre en oeuvre cette politique tout au long du temps qui nous est réservé.
Nous avons cinq ans pour rectifier vingt ans d'erreurs. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Mais c'était Chirac de 1986 à 1988 !
M. Francis Mer, ministre. Cinq ans, c'est peut-être trop court, car les nombreuses erreurs et la situation dramatique que nous avons trouvée dans beaucoup de domaines font que, peut-être, nous aurons besoin de cinq ans de plus pour rectifier le tir !
M. Didier Boulaud. Vous ne les aurez pas !
M. Francis Mer, ministre. Rassurez-vous : nous sommes dans une situation où nous commençons à bâtir les conditions d'une croissance soutenable.
Quand vous découvrez la situation d'un certain nombre d'entreprises publiques, la difficulté que nous avons d'organiser la fonction publique d'une manière normale pour remotiver les fonctionnaires et, plus généralement les Français, vous vous dites que nous avons du travail. C'est vrai, mais nous en sommes ravis.
Beaucoup de gens se plaignent peut-être. Mais vous avez oublié de citer ceux qui ne devraient pas se plaindre, par exemple les quelques millions de Français qui, au 1er juillet, ont vu leur pouvoir d'achat augmenter. (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Bernard Piras. C'est honteux de dire cela !
M. Francis Mer, ministre. Vous avez également oublié de parler de ceux qui ont vu leur situation s'améliorer grâce à l'augmentation de la prime pour l'emploi - qui a été d'ailleurs lancée par le précédent gouvernement -, à travers l'activation du revenu minimum d'activité, en remplacement du revenu minimum d'insertion, et à travers le renouvellement des contrats initiative-emploi.
Voilà toutes les mesures que nous sommes en train de prendre et qui vont, à leur rythme, créer les conditions pour que la France retrouve le chemin de la croissance.
M. Bernard Piras. Vous donnez aux riches et vous enlevez aux pauvres !
M. Francis Mer, ministre. Rassurez-vous, monsieur Marc, nous ne changerons pas de politique, car c'est la meilleure !
- page 6203
Page mise à jour le