Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - UMP) publiée le 03/10/2003
Question posée en séance publique le 02/10/2003
M. Josselin de Rohan. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, lors des débats parlementaires du printemps dernier sur les infrastructures, il a été envisagé d'instaurer des taxes sur les camions et des péages sur les autoroutes et les voies express qui n'en étaient pas pourvues jusqu'à présent.
Je voudrais vous faire part, monsieur le Premier ministre, de l'hostilité profonde et unanime des Bretons à la perspective que leur soient imposés des péages sur les voies express.
En 1968, en effet, le plan routier breton avait expressément prévu que les voies express de Bretagne ne seraient pas frappées de péages en raison de l'éloignement de cette région. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
En ce qui concerne la taxe sur les camions, j'observe que 80 % de nos expéditions et 80 % de nos approvisionnements dépendent de la voie routière, notamment des camions. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. le président. Veuillez écouter M. de Rohan, mes chers collègues !
M. Josselin de Rohan. Imposer une taxe sur les camions reviendrait à pénaliser gravement non seulement les producteurs et les consommateurs bretons, mais aussi et surtout les petites et moyennes entreprises de transport en Bretagne.
Monsieur le Premier ministre, quelles sont vos réflexions sur ce point et quels sont les projets du Gouvernement ? Les Bretons seront très attentifs à la réponse que vous allez leur apporter.
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Réponse du Premier ministre publiée le 03/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 02/10/2003
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l'ensemble du Gouvernement est très heureux en cette rentrée parlementaire de vous saluer et de vous dire leur plaisir de se retrouver ici pour répondre le plus directement et le plus précisément possible aux questions que, au nom de vos électeurs, vous poserez.
M. Claude Estier. Y compris à celles de l'opposition ?
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. A celles de la majorité et de l'opposition, le Gouvernement restera attentif !
Je répondrai au président du groupe de l'opposition... (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Bernard Piras. Vous anticipez ! (Nouveaux rires sur les mêmes travées.)
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Pas du tout ! Je répondais à M. Estier, président d'un groupe de l'opposition, et je me tournais vers le président d'un groupe de la majorité, faisant ainsi le chemin du passé vers l'avenir. (Rires et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Raymond Courrière. Cela commence mal !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président de Rohan, je suis très attentif à l'ensemble des débats qui ont eu lieu au Sénat comme à l'Assemblée nationale sur les grandes infrastructures, ainsi qu'au travail qu'ont mené plus précisément certains sénateurs : je pense notamment à MM. Haenel et Gerbaud en ce qui concerne le fret ferroviaire, à M. de Richemont en ce qui concerne le maritime. Je pense aussi à toutes les contributions, aux travaux de la DATAR et aux études d'audit qui ont permis au Gouvernement de préparer un schéma national des grandes infrastructures sur les vingt-cinq prochaines années.
Je souhaite que nous ayons cette discussion essentielle pour l'avenir des voies de communication dans notre pays.
Dans le passé, on a négligé quelque peu les efforts d'investissement, donnant toujours la priorité au fonctionnement,...
MM. Adrien Gouteyron et René Trégouët. C'est vrai !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... ce qui a entraîné notamment en matière ferroviaire, beaucoup de retard par rapport à nos voisins, allemands par exemple. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Je rappelle qu'une structure aussi importante que Réseau ferré de France est endettée à hauteur de 23 milliards d'euros qui, par décision récente de Bruxelles, viennent de nous être imputés comme déficit.
Cette somme n'était pas considérée comme un déficit en 2002. Elle l'est aujourd'hui, ce qui prive la France d'une capacité d'investissement. D'où les efforts nécessaires, et que nous faisons, afin de désendetter RFF et de redonner à notre pays une capacité d'investissement très importante en matière ferroviaire (M. Didier Boulaud s'exclame), notamment pour faire en sorte que nous puissions avoir les infrastructures de communication adaptées à l'économie de notre pays.
M. Didier Boulaud. Et la réponse !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je sais la place de la Bretagne dans l'ensemble du dispositif de communications, je connais sa situation périphérique, d'autant plus périphérique que le centre de gravité de l'Europe se déplace vers l'Est.
Les efforts faits dans le passé par les gouvernements précédents pour faire en sorte que la Bretagne dispose d'infrastructures performantes et non payantes doivent être prolongés pour assurer l'avenir de ce territoire périphérique. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Je suis très attaché à ce que la « périphéricité » ne constitue pas un handicap nouveau en termes d'aménagement du territoire dans une Europe qui se construit davantage vers l'Est. Voilà pourquoi vous n'avez rien à craindre des réflexions que nous mènerons, des décisions financières que nous prendrons, pour la Bretagne comme pour toutes les régions de l'Arc atlantique, afin que ces territoires bénéficient des grandes infrastructures auxquelles vous êtes attachés. En disant cela, je pense au TGV Bretagne-Pays de la Loire, mais aussi à l'aéroport Notre-Dame-des-Landes et aux grandes infrastructures qu'attend et mérite l'Ouest.
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