Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 25/09/2003
Mme Michèle San Vicente attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer concernant le plan " véhicules propres " annoncé par le Gouvernement tout dernièrement. Pour son financement partiel, il est prévu une augmentation du prix du gazole à la pompe, dès janvier 2004. Ainsi, dans l'optique d'une lutte efficace contre le changement climatique, le Gouvernement entend-il frapper le moteur Diesel, le plus polluant. Toutefois, cette mesure ne concernerait que les véhicules particuliers. Quid des camions ? Elle lui demande si le Gouvernement compte étendre cette hausse de taxe également aux camions, en vertu du principe " pollueur-payeur ".
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 27/11/2003
Le Gouvernement a annoncé qu'une hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) interviendra en janvier prochain pour le gazole, afin de rapprocher la taxation de ce carburant de celle du supercarburant sans plomb. La hausse concernera les véhicules de moins de 7,5 tonnes. Pour l'exploitation des véhicules de fort tonnage, la TIPP constitue un poste important dans la structure de coût du transport. Or, la taxation du gazole en France est au quatrième rang du classement des Quinze par taux décroissants, après le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie. La compensation intégrale, dès janvier 2004, de la hausse de la taxe sur ce carburant est essentielle au maintien de la compétitivité européenne des entreprises dont les poids lourds s'avitaillent sur le réseau national de distribution. Précisément, la nouvelle directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, qui sera adoptée avant la fin de cette année, permettra à la France de maintenir en 2004 une taxation différenciée en faveur du gazole, lorsque ce carburant est consommé à des fins professionnelles par des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge autorisé est égal ou supérieur à 7,5 tonnes. En 2004, la TIPP spécifique au carburant professionnel utilisé par ces poids lourds sera ainsi stabilisée à son taux actuel.
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