Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 25/09/2003
Mme Michèle San Vicente attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'agissant du projet de suppression du groupe d'exploitation transport Flandres (EDF-RTE) basé sur le territoire de Vendin-le-Vieil, dans le Pas-de-Calais. En effet, en l'état actuel, ce projet aurait une double conséquence : dégradation du service public de transport d'électricité dans plusieurs départements (dont celui du Pas-de-Calais) et réaffectation contrainte de soixante-dix agents EDF, avec déracinement total. Déjà alerté â ce sujet en mai dernier, elle lui demande si le Gouvernement est enfin décidé à prendre la position ferme qui s'impose en tenant compte du rejet unanime dudit projet par les élus de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin (CALL), entre autres.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 11/12/2003
La réorganisation des groupes d'exploitation transport (GET) Flandres et Hainaut du réseau de transport d'électricité (RTE) vise à promouvoir une plus grande efficacité et un meilleur fonctionnement de ces structures. Les GET assurent deux missions : l'exploitation du réseau et la gestion des lignes et des postes haute et très haute tension. S'agissant de l'exploitation du réseau, les outils actuels permettent d'assurer un pilotage plus éloigné des installations, autorisant à étendre la taille des périmètres couverts par les gestionnaires de réseau de transport. La gestion des lignes et des postes doit tenir compte de la répartition géographique des infrastructures. Il convient, à cet égard, de souligner la proximité des quatre GET actuellement en place dans cette région : Béthune, Vendin-le-Vieil, Valenciennes et Reims, ce dernier se trouvant être le plus éloigné. Or, ces localisations se traduisent par des distances inférieures à celles observées en moyenne entre les GET et qui sont de l'ordre de 200 km. L'ensemble de ces éléments conduit à envisager le regroupement des GET de Vendin-le-Vieil et de Valenciennes, le nouveau siège se situant dans cette dernière commune. S'agissant de la situation des personnels concernés, la réorganisation devrait se traduire par la réaffectation d'environ cinquante agents dans des emplois au sein de RTE. L'entreprise s'est engagée à ce que chaque situation individuelle soit examinée et permette d'aboutir à la meilleure solution pour les agents eux-mêmes comme pour l'entreprise. Des mesures d'accompagnement pourront être mises en oeuvre qui viseront à compenser les incidences financières des affectations nouvelles. Dans la mesure du possible, il conviendra de tout mettre en oeuvre pour que ces affectations puissent s'effectuer au plus près des localisations de travail actuelles.
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