Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 25/09/2003
Mme Michèle San Vicente attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quant aux perspectives d'avenir professionnel des salariés de la société Surchiste, sise à Hornaing dans le Nord et liée au groupe Charbonnages de France. En effet, la cession à venir des actions des Charbonnages de France permettrait au futur repreneur de la Société nationale d'électricité et de thermique de devenir majoritaire. Dans une région déjà lourdement touchée par le chômage et des événements inadmissibles (Metaleurop), il est malheureusement à craindre une restructuration qui menace de laisser sur la touche vingt-cinq personnes de la société Surschiste ne relevant pas du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines. Elle lui demande que la mission d'évaluation confiée par le ministère de l'industrie à l'inspection générale des mines s'attarde également sur la situation de ces vingt-cinq personnes. Il est du devoir de l'Etat de préserver l'emploi, quel qu'il soit.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 25/12/2003
Il n'y a pas actuellement de projet de plan social ni de restructuration de la société Surschiste, qui commercialise les cendres produites par la Société nationale d'électricité et de thermique ; rien n'indique qu'un projet de ce type sera envisagé à l'avenir, après la cession de la Société nationale d'électricité et de thermique. Surschiste a toujours eu de bons résultats, dont a bénéficié le groupe Charbonnages de France. Par ailleurs, la mission confiée à l'inspection générale des finances et au conseil général des mines concerne les problèmes techniques, juridiques et financiers liés à la cessation de l'activité minière, et non les questions relatives à la situation du personnel des entreprises minières et de leurs filiales dans ce contexte.
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