Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 25/09/2003
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la détention d'Aung San Suu Kyi, le chef de file du mouvement militant pour l'instauration de la démocratie au Myanmar, ainsi que de nombreux membres de ce mouvement depuis le 30 mai 2003. Un récent rapport de l'ONU sur la situation des droits de l'homme au Myanmar souligne que les événements liés au 30 mai ont porté un coup potentiellement fatal au dialogue politique et, par voie de conséquence, à l'amélioration de la situation des droits de l'homme. En agissant ainsi, le gouvernement du Myanmar compromet gravement les chances de trouver rapidement une solution à la situation humanitaire précaire, ce qui risque d'avoir des répercussions sur l'exercice de tous les droits fondamentaux. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures le gouvernement français compte prendre en faveur de la libération d'Aung San Suu Kyi et des autres membres du mouvement pour l'instauration de la démocratie au Myanmar.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 23/10/2003
La France est l'un des pays les plus actifs sur la question birmane au sein de l'Union européenne. En réponse aux atteintes aux droits de l'homme en Birmanie, la France et ses partenaires européens ont adopté, dès octobre 1996, une position commune qui définit un ensemble de mesures restrictives. Cette position commune a été durcie, avec notre soutien actif, à la suite de l'arrestation le 30 mai de Mme Aung San Suu Kyi que les autorités françaises ont aussitôt condamnée. La France avait particulièrement insisté, lors du dernier renouvellement de la position commune, pour que cette possibilité de durcissement anticipé reste ouverte. La France, par la voix du Président de la République, a marqué son indignation devant l'attitude du gouvernement birman. Le ministère des affaires étrangères a convoqué l'ambassadeur de Birmanie à Paris les 3 et 24 juin pour faire connaître sa position, appeler à la libération de la secrétaire générale de la ligue nationale pour la démocratie et à une amélioration du respect des droits de l'homme en Birmanie. L'ambassadeur de France à Rangoun a effectué plusieurs démarches pour soutenir Mme Aung San Suu Kyi et le porte-parole du ministère des affaires étrangères s'est exprimé régulièrement à ce sujet. Avec ses partenaires européens, la France a agi et continue d'agir aujourd'hui tant au niveau régional que dans le cadre de ses relations bilatérales avec la Birmanie et avec les différents Etats de la région où des démarches sont entreprises. Les Etats asiatiques membres de l'ASEAN et du Forum régional de l'ASEAN (ARF) demandent désormais publiquement avec la France la libération de Mme Aung San Suu Kyi et des progrès démocratiques, malgré leur position traditionnelle de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Nous voulons croire que ces pressions diversifiées ne sont pas étrangères au retour de Mme Aung San Suu Kyi en résidence surveillée plutôt qu'en prison le 26 septembre. Ce geste ne constitue cependant à nos yeux qu'un premier pas qui doit conduire les autorités de Rangoun à entamer le plus tôt possible un dialogue de substance avec l'opposition démocratique. La France continue d'appeler les autorités birmanes à libérer sans condition Mme Aung San Suu Kyi, tous les responsables de la Ligue nationale pour la démocratie et toutes les personnes incarcérées ou assignées à résidence après les événements du 30 mai 2003. La France a toujours estimé que seul un dialogue de réconciliation nationale pouvait débloquer durablement la situation à Rangoun. Avec ses partenaires de l'Union européenne, elle continuera de soutenir Mme Aung San Suu Kyi, d'appuyer les efforts des Nations unies, et d'oeuvrer sans relâche en faveur de la restauration de la démocratie et du respect des droits de l'homme. Par ailleurs, la France appuie les résolutions présentées chaque année dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies, de la Commission des droits de l'homme et de l'Organisation internationale du travail. Enfin, les quatre missions à Rangoun de la troïka européenne, entre juillet 1999 et septembre 2002, ainsi que de nombreuses déclarations ont permis de rappeler les préoccupations de l'Union et d'appeler les autorités birmanes à s'engager concrètement dans la voie de la démocratisation et du respect des droits de l'homme.
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