Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 18/09/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'inquiétude des étudiants en travail social. En effet, chaque année, les étudiants en IRTS (instituts régionaux du travail social) sont confrontés à des difficultés importantes. Plusieurs questions sont abordées par les étudiants : comment résoudre la problématique liée aux frais de stages (stagiaire rémunéré, remboursement de frais de stages...), comment valoriser la fonction de référent d'un stagiaire en formation (valorisation par prime, mise à disposition d'un temps libéré...) et enfin est-il envisagé une homologation des diplômes des travailleurs sociaux au niveau licence. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses observations et des mesures qu'il compte mettre en oeuvre en la matière.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 22/01/2004
Les formations en travail social reposent sur le principe de l'alternance entre périodes de formation théorique en centre et stages en milieu professionnel afin d'offrir les meilleures garanties en matière de formation professionnelle. Par ailleurs, ces formations s'effectuent soit par la voie de la formation initiale, soit par la voie de la formation professionnelle continue. Les étudiants relevant de cette dernière voie sont salariés ou bénéficient des dispositifs de droit commun relatifs aux stagiaires de la formation continue. D'autre part, afin d'améliorer la situation des étudiants en formation initiale, le décret n° 2002-1342 du 12 novembre 2002 tend à harmoniser les critères d'attribution des bourses en travail social et les critères sociaux des bourses de l'enseignement supérieur. Les employeurs du secteur médico-social sont conscients des besoins croissants de qualification et de certification destinés à pallier le déficit de travailleurs sociaux. L'accueil et la formation d'un stagiaire dans un établissement dans les meilleures conditions constituent donc un investissement pour l'avenir en termes de gestion de ressources humaines. En ce sens, la valorisation par les employeurs de la fonction de référent du stagiaire est essentielle. S'agissant de la reconnaissance du niveau de qualification professionnelle des diplômes d'Etat en travail social, il convient de la distinguer de la reconnaissance du niveau académique des formations de l'enseignement supérieur. Le niveau académique des formations de l'enseignement supérieur est reconnu en regard de leur nature et de leur durée. Le niveau de qualification professionnelle était autrefois déterminé par le niveau d'homologation du diplôme fondé sur l'analyse des débouchés professionnels et des emplois occupés. Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, c'est le niveau d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles qui le détermine. A cet égard, il est à noter que la Commission nationale de la certification professionnelle, placée auprès du Premier ministre, a, parmi ses missions, l'élaboration d'une " nouvelle nomenclature des niveaux de certification, en rapport avec les emplois occupés, et susceptible de permettre des comparaisons européennes et internationales " (art. 8 du décret n° 2002-617 du 26 avril 2002).
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