Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 18/09/2003
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la lutte contre les incendies en période estivale. Compte tenu du très grand nombre d'incendies recensés cet été et de leurs conséquences désastreuses pour l'activité économique et les espaces naturels, il lui demande s'il envisage pour 2004 des moyens supplémentaires, humains, matériels et financiers pour renforcer les équipes et les outils d'intervention.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 01/04/2004
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la lutte contre les incendies de forêts en période estivale. La campagne feux de forêts 2003, au cours de laquelle 61 500 hectares ont été parcourus par les feux a été caractérisée par les conditions climatiques exceptionnelles, qui ont prévalu durant l'été, et ont engendré des risques sans précédent sur l'ensemble de la région méditerranéenne. Afin de tirer les enseignements utiles des feux de l'été 2003, un rapport relatif à la protection contre les incendies de forêts a été élaboré par les corps d'inspection des ministères concernés au premier chef (l'inspection générale de l'administration, le conseil général du génie rural des eaux et des forêts, l'inspection générale de l'environnement, le conseil général des ponts et chaussées). Ce rapport a été remis au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. S'agissant du domaine de compétence du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, des réponses aux propositions de ce rapport ont commencé d'être apportées : un groupe de travail a été constitué pour valoriser l'apport des colonnes de renforts feux de forêts ; l'organisation d'un exercice permettant de mieux organiser la coopération internationale à l'occasion d'opérations de renfort est planifiée ; une procédure d'appel d'offre pour la location d'aéronefs bombardiers d'eau de grande capacité (un avion et un hélicoptère) pour l'été 2004 est en cours. Par ailleurs, une procédure d'appel d'offre relative à l'acquisition de deux gros avions bombardiers d'eau gros porteurs en 2005 devrait bientôt aboutir. Des dispositions du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, qui sera prochainement soumis au Parlement, viseront à faciliter l'application des dispositions légales en matière de débroussaillement auprès des habitations. Le recrutement, sous l'égide du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, d'auxiliaires de la protection de la forêt méditerranéenne permettra d'accroître la capacité de débroussaillement des massifs forestiers méditerranéens. Le nombre de patrouilles financées par ce ministère sera également accru.
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