Question de Mme HERVIAUX Odette (Morbihan - SOC) publiée le 18/09/2003
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le plan d'adaptation de la filière avicole. En effet, la mission interministérielle pour les mutations économiques (MIME) qui s'est réunie à plusieurs reprises en présence de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon, a décidé la mise en place d'une cellule nationale d'accompagnement où siègent aux côtés des ministères concernés les partenaires sociaux. Elle souhaite donc connaître l'état d'avancement des travaux de la cellule d'accompagnement, tant au niveau national que régional.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 17/06/2004
Compte tenu des difficultés rencontrées par la filière avicole, un plan d'adaptation a été mis en place en 2003. Dans ce cadre, la mission interministérielle pour les mutations économiques présidée par M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a décidé la création d'une cellule nationale d'accompagnement. Cette cellule nationale, présidée par Mme Catherine d'Herve, s'est réunie le 10 novembre 2003. Par ailleurs, des cellules d'accompagnement ont été mises en place dans les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire. En région Bretagne, sous la présidence de Mme Bernadette Malgorn, préfet de la région Bretagne, la cellule d'accompagnement s'est réunie le 13 octobre 2003 en présence des partenaires sociaux, des entreprises et des collectivités territoriales. En conclusion de ses travaux, il est prévu, sur le plan social, de poursuivre la recherche de solutions de reclassement dans chaque bassin d'emploi et pour les sites faisant l'objet d'une fermeture de prospecter les entrepreneurs locaux pour favoriser la reprise des outils industriels désaffectés. En outre, il a été décidé de mettre en place un comité restreint permanent pour approfondir les éléments de prospective quant à l'évolution de la filière et anticiper la réorganisation des secteurs concernés.
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