Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 18/09/2003
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences néfastes de la canicule de l'été 2003 pour les productions de semences. En effet, de multiples expérimentations ont démontré que la capacité de fécondation du pollen était fortement réduite au-delà de 35 °C. Les conditions climatiques particulièrement difficiles de cet été ont donc dangereusement fragilisé cette filière agricole, en accroissant les risques de mauvaise récolte pour les agriculteurs multiplicateurs de maïs de semence. Afin de faire face à cette nouvelle difficulté, l'agriculture en général, et cette branche plus particulièrement, doivent pouvoir compter sur un soutien fort des pouvoirs publics. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de venir en aide aux producteurs de semences.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/03/2004
A la suite de la sécheresse et de la canicule du printemps et de l'été, la Commission nationale des calamités agricoles s'est réunie à plusieurs reprises depuis le mois d'août 2003. Dès la réunion du 30 septembre 2003, la Commission nationale des calamités agricoles a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte de semences dans les départements sinistrés qui en avaient formulé la demande, notamment le département de Tarn-et-Garonne. Cette reconnaissance s'est fondée sur une évaluation provisoire des dommages, avant même qu'aient été achevées les expertises sur la base desquelles les indemnisations définitives seront attribuées. Par ailleurs, dans le cadre des autres mesures mises en place par le Gouvernement pour pallier les difficultés que ce phénomène climatique a entraînées pour les exploitants agricoles, les jeunes agriculteurs et les récents investisseurs particulièrement fragilisés par la sécheresse pourront avoir accès à des prêts calamités à un taux superbonifié de 1,5 % sur une durée maximale de sept ans ; les autres agriculteurs sinistrés pourront bénéficier de prêts calamités au taux bonifié de 2,5 % sur une durée de quatre ans. Des mesures sont également ouvertes pour alléger les charges financières des exploitants sinistrés.
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