Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 11/09/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des producteurs de pommes particulièrement préoccupés par la tenue du marché de ce début de campagne, laquelle est conditionnée par le maintien du dispositif d'appui aux exportations maritimes. En effet, en l'absence d'encadrement communautaire, les producteurs de fruits tirent leur revenu du marché ; ils ont donc mis en place des actions collectives, parmi lesquelles le soutien à la grande exportation. La France est le premier exportateur mondial le maintien et le développement de marchés à l'outre-mer sont primordiaux pour l'équilibre du marché. Le dégagement de tonnages hors marché européen est également indispensable pour éviter un engorgement du marché et une baisse des prix. La quasi-disparition du régime des restitutions européennes, la faiblesse du dollar par rapport à l'euro, la suppression des plans de campagnes dans le budget de l'ONIFLHOR pénalisent très fortement les producteurs de pommes français. A la lumière de ces éléments, le maintien d'un dispositif d'appui aux exportations maritimes est absolument nécessaire pour garantir les courants d'exportation dans un marché très concurrentiel. Aussi la profession sollicite-t-elle un soutien de 1 350 000 euros par effet de levier, ce soutien permettrait, en créant une référence de prix, de soutenir l'ensemble des marchés. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour maintenir une filière représentant 6 000 exploitations et 50 000 emplois induits.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 18/12/2003
Les caractéristiques particulières des pommes françaises de cette campagne (petit calibre, faible coloration des Galas notamment) et la présence plus massive de pommes en provenance de l'hémisphère Sud ont suscité l'inquiétude de la filière pour l'écoulement des produits français sur le marché intérieur ou à l'export qui constitue un débouché important. Dès les premières ventes de pommes de la variété Gala, qui inaugurent la campagne pour cette espèce fruitière, alors que des difficultés effectives sont apparues, des réunions de travail avec les professionnels du secteur de la pomme ont été organisées pour anticiper, autant que faire se peut, les difficultés rencontrées. Une première aide de 250 000 euros a été débloquée pour accompagner les projets d'exportation et ce malgré les actuelles contraintes budgétaires. En amont de cette aide débloquée en urgence, le secteur de la pomme ainsi que celui du kiwi ont pu bénéficier d'une aide de la Communauté européenne et de l'Etat dans le cadre du programme de promotion Promeurop 2003-2006. L'aide globale pour ce projet présenté par l'interprofession, de plus de 19,5 millions d'euros sur trois ans, est d'un montant encore jamais atteint. Par ailleurs, la Commission européenne a renouvelé pour trois ans son accord pour le programme Eurofel de promotion de la pomme sur les pays tiers, à hauteur de près de 3 millions d'euros dont 2,1 millions débloqués par les pouvoirs publics. Ce type de soutien à la promotion des produits est de nature à favoriser la consommation et à prévenir les difficultés de marché. Un premier bilan en cours de campagne sera réalisé dans les prochaines semaines afin d'analyser si des difficultés persistent dans ce secteur. D'ores et déjà, en fonction des variétés, on constate une évolution satisfaisante. Les inquiétudes de début de campagne semblent s'atténuer. Il convient toutefois de rester très vigilant sur l'évolution de cette campagne.
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