Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - UMP) publiée le 11/09/2003
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les problèmes actuels des filières porcine et cunicole. Les élevages de porcs et de lapins n'ont pas été épargnés par la canicule et connaissent des pertes exceptionnelles. Ces filières souhaiteraient être reconnues en tant que victimes de catastrophe naturelle, au même titre que l'aviculture. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette demande.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 15/01/2004
Les élevages porcins et cunicoles ont été touchés, comme les élevages avicoles, par la canicule qui a été à l'origine d'une mortalité des animaux supérieure à celle habituellement constatée dans ces productions. Les producteurs d'élevages hors sol pouvant souscrire des garanties d'assurances contre le risque de surmortalité par coup de chaleur ne peuvent pas bénéficier de la procédure des calamités agricoles. Afin d'apporter une réponse aux exploitants en difficultés financières en raison notamment des effets de la sécheresse, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a décidé de mobiliser une enveloppe exceptionnelle de 20 millions d'euros pour la mise en oeuvre du fonds d'allégement des charges (FAC). Une quote-part de ce FAC sécheresse, d'un montant de 5 millions d'euros, est affectée aux producteurs des élevages hors sol. Les éleveurs de porcs et de lapins touchés par la canicule peuvent donc bénéficier de ce dispositif.
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