Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 11/09/2003
M. Serge Mathieu selon le rapport du groupe de travail qui a remis ses conclusions le 26 février 2003 à l'égard de l'accès des femmes aux postes de responsabilité dans la fonction publique, demande à Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle la suite qui a été réservée à la proposition tendant à encourager l'adoption de chartes de gestion du temps interdisant, notamment, les réunions tardives.
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Transmise au Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire publiée le 26/02/2004
Parmi les propositions du rapport du groupe de travail concernant l'accès des femmes aux postes de responsabilité dans la fonction publique, figure la mise en place de chartes de gestion du temps. Celles-ci ont pour objet de permettre une amélioration significative de l'organisation du travail et une meilleure articulation des temps de vie, à travers, par exemple, les horaires des réunions. Ces chartes s'appuient sur des réflexions et des travaux menés dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Elles doivent aboutir à des mesures favorisant la conciliation entre la vie professionnelle, la vie familiale et les temps sociaux. De telles mesures contribueront à encourager les femmes dans leur souhait d'accéder aux fonctions de responsabilité. Elles bénéficieront en tout état de cause aux fonctionnaires, hommes et femmes, désireux de s'investir dans les responsabilités parentales et sociales. Les ministères procèdent actuellement à la rédaction de ce document en concertation avec les représentants des personnels.
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