Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 11/09/2003
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la compatibilité de sa demande adressée au président d'EDF tendant à l'établissement d'un " projet industriel ambitieux et cohérent comportant un volet social mobilisateur " (30 juillet 2003) alors que cette société vient de publier (22 juillet 2003) un document de quatre pages grand format dans de nombreux journaux sous le titre : " 2003-2007 - Le Projet ". Ce document annonce, sous la signature de son président, qu'il a voulu " présenter directement ce projet qui vise à faire du groupe EDF le leader européen de l'énergie à l'horizon 2007 ".
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 20/11/2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a adressé au président d'EDF, le 29 juillet 2003, une feuille de route fixant : les moyens que le Gouvernement entend donner à EDF pour lui permettre de devenir un leader européen incontestable dans le contexte d'ouverture à la concurrence du marché européen ; les mesures nécessaires pour que cette ouverture se traduise par une consolidation du service public sur l'ensemble du territoire en faveur notamment des clients économiquement les plus défavorisés. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a aussi demandé au président d'EDF de finaliser, en s'inscrivant dans les orientations indiquées précédemment, le projet d'entreprise d'ici à la fin de l'année. Le document présenté le 22 juillet dernier est une étape dans la finalisation de ce projet d'entreprise destinée à faciliter la concertation.
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