Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/09/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur la politique de réduction budgétaire, au détriment de ces dernières, conduite par le Gouvernement. Au-delà de toute polémique sur les chiffres avancés ici ou là, les coupes budgétaires opérées notamment dans le plan de remise à niveau de la qualité des soins en maison de retraite, sans aborder la question de l'APA, ont contribué à fragiliser une partie importante de cette population. Si les personnes âgées représentent 20 % de la population, la majeure partie vivent à domicile et un million sont très dépendantes. Par ailleurs, le niveau moyen mensuel d'un retraité étant de 1 126 euros, on peut comprendre la difficulté, pour certaines d'entre elles, à intégrer un établissement pour personnes âgées, si tel en était leur choix. Aussi, si les responsables de ces établissements soulignent le déficit de personnels, il n'en demeure pas moins important que les besoins exprimés par les personnes âgées soient pris en compte dans toute leur diversité. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour répondre aux attentes de cette population afin qu'une telle situation de catastrophe sanitaire ne se reproduise plus.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées publiée le 01/01/2004
L'attention du secrétaire d'Etat aux personnes âgées est appelée sur le financement des politiques d'aide aux personnes âgées et sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que les dramatiques évènements de l'été 2003, liés à la canicule, ne se renouvellent pas. Les conséquences de la canicule ont cruellement mis en évidence le retard accumulé depuis de nombreuses années dans la prise en charge des personnes âgées. Pour remettre la France au meilleur niveau européen, le Premier ministre a, le 6 novembre 2003, présenté un plan de réforme de solidarité pour les personnes âgées, élaboré sur la base des conclusions des groupes de travail qui se sont réunis au cours du mois de septembre 2003 et qui comprenaient l'ensemble des acteurs, publics et privés, chargés de la mise en oeuvre des politiques en faveur des personnes âgées. Ce plan comprend trois priorités qui permettront, pour la première fois, une prise en charge globale de la dépendance grâce, notamment, à un financement sécurisé faisant appel à la solidarité de nos concitoyens : privilégier le maintien à domicile des personnes âgées en développant les prestations médicalisées à domicile par la création, notamment, de 17 000 places supplémentaires en soins infirmiers à domicile et de 13 000 places d'hébergement temporaire et d'accueil de jour ; améliorer l'accueil dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées en accroissant le nombre de professionnels soignants, en modernisant les établissements et en augmentant le nombre de places disponibles : 10 000 nouvelles places médicalisées seront créées d'ici 2007 et 1 320 emplois de personnels soignants, ce qui permettra de relever de 20 % le taux d'encadrement des personnes en établissements ; conforter la prise en charge sanitaire des personnes âgées grâce au développement des services gériatriques. L'ensemble de ces mesures, qui seront mises en place au cours des quatre prochaines années, représente un financement de 850 millions d'euros au titre de la dépendance des personnes âgées. S'y ajoute la pérennisation du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. Les 400 millions d'euros supplémentaires dégagés en 2003 par l'Etat, dont l'emprunt sera remboursé dès l'année prochaine sont maintenues en 2004 et pour les années suivantes sous la forme d'une dotation nouvelle procurée par une fraction du produit de la journée nationale de solidarité.
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