Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 04/09/2003
La France va se doter prochainement d'une loi d'orientation sur l'énergie qui structurera sa politique énergétique pour les trente prochaines années. Un débat national sur les énergies a eu lieu au deuxième trimestre de cette année, celui-ci a permis aux différents acteurs concernés d'apporter des éléments de réflexion, mais face à l'importance de ce sujet, M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'opportunité de réaliser un " livre blanc " préalablement à la discussion parlementaire, afin de susciter un débat plus approfondi comme ont pu le faire d'autres pays européens et permettre ainsi de connaître les orientations du Gouvernement sur ce projet de loi.
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Transmise au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 11/12/2003
Le Gouvernement a la responsabilité de prévoir les grandes orientations énergétiques pour les décennies qui viennent. Ces orientations doivent concilier deux exigences fondamentales : la sécurité d'approvisionnement de notre pays en énergie et le respect de l'environnement. Le livre blanc sur les énergies a été présenté le 7 novembre dernier et est soumis à la concertation jusqu'à la fin de l'année. Il résulte d'un large processus d'écoute et de consultation, lancé avec le débat national sur les énergies, débat approfondi que nous avons eu tout au long du premier semestre. Ce débat, dont chacun s'est accordé à reconnaître qu'il a été pluraliste, transparent et ouvert, a permis d'identifier de nombreuses pistes d'actions, de dégager des consensus, de rapprocher les points de vue mais également d'identifier certains clivages quant aux orientations à donner à notre politique énergétique. Après cette phase d'échanges et d'écoute, il revenait donc au Gouvernement de synthétiser les réflexions et d'arrêter ses propositions. C'est l'objet de ce livre blanc, structuré en trois parties : un éclairage factuel sur l'énergie : rappeler aux Français l'importance des enjeux et les conséquences des choix à faire maintenant pour y répondre ; une présentation des objectifs et des orientations de la politique de l'énergie ; un ensemble de propositions concrètes, chiffrées, qui auront vocation, à l'issue de la concertation, à figurer dans le projet de loi d'orientation sur les énergies. Le Gouvernement attend de la concertation de nombreux amendements et compléments constructifs. A cet effet, comme la ministre déléguée à l'industrie s'y est engagée, le livre blanc est disponible sur Internet : sa mise en ligne, le 7 novembre dernier, ouvre cette phase de concertation, et chacun peut donc envoyer, dès maintenant, ses remarques ou ses propositions. Plusieurs réunions de concertation seront parallèlement organisées entre la mi-novembre et la mi-décembre avec les acteurs du monde de l'énergie afin de recueillir leurs avis. A la fin de cette année, le Gouvernement arrêtera définitivement les orientations de la politique énergétique de la France. La ministre déléguée à l'industrie présentera ensuite le projet de loi en début d'année prochaine au conseil des ministres, puis au Parlement qui en débattra.
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