Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/09/2003
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'avenir de la société Surschiste dans le Pas-de-Calais. Au moment où, suite à la disparition programmée de Charbonnages de France, l'après-mine tente de s'organiser, l'inquiétude est grande chez les salariés de cette entreprise dans la perspective de la cession proche des actions de Charbonnages de France au futur repreneur de la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET), actionnaire à 100 % de Surschiste. Pour avoir déjà cédé 30 % de la SNET à Endesa, Charbonnages de France compte rapidement céder les 51 % restants à un repreneur. Ce dernier deviendrait alors majoritaire de la SNET. Compte tenu de l'environnement économique et industriel du secteur charbon, le personnel de Surschiste a toutes les raisons de s'inquiéter de cette privatisation en marche. Avant que Charbonnages de France ne se désengage plus encore, il lui demande les mesures qu'elle entend mettre oeuvre pour stabiliser dans leur emploi les salariés de la société Surschiste et les conditions sociales de la reprise de la SNET qu'elle entend faire valoir auprès du futur actionnaire majoritaire.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 13/11/2003
La société Surschiste est une filiale à 100 % de la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) du groupe Charbonnages de France (CdF). Elle est dédiée à la valorisation des cendres produites par les centrales thermiques du groupe. Malgré une baisse en 2002 de 25 % de la production de cendres par les centrales de la SNET, baisse due essentiellement à l'utilisation de charbons à faible teneur en cendres, la société Surschiste a préservé ses parts de marché et a maintenu ses ventes (848 000 tonnes) en mettant davantage à contribution ses stocks et gisements de cendres humides et en sollicitant les sécheurs de Carling et d'Hornaing. Afin d'assurer des débouchés pérennes aux cendres produites par les centrales de la SNET, la société Surschiste a entamé une politique de repositionnement sur les marchés à haute valeur ajoutée à base de cendres classiques répondant aux nouvelles contraintes environnementales et aux exigences qualité des utilisateurs. Aucun projet de plan social ou de restructuration n'est actuellement envisagé. S'agissant plus généralement de la SNET, le Gouvernement demeure très attaché à ce que cette entreprise puisse s'adosser à un partenaire industriel solide lui permettant de poursuivre et de développer ses activités de production électrique.
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