Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/09/2003
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le débat national sur les énergies. Lancé le 18 mars 2003, le débat national sur les énergies pose le problème de la diminution significative des gaz à effets de serre, le tout dans une logique de développement économique et environnemental durable. Compte tenu des initiatives déjà engagées et des expériences acquises depuis de nombreuses années, il lui demande de bien vouloir lui communiquer ses intentions pour favoriser les interactions entre les différentes politiques publiques, privées ou associatives locales, nationales et européennes.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 02/10/2003
Le débat national sur les énergies, qui s'est déroulé au cours du premier semestre 2003, a fait l'objet d'un bilan présenté au conseil des ministres le 18 juin dernier. Ce bilan fait apparaître le pluralisme des approches, l'implication directe des Français avec plus de 160 000 visiteurs sur le site internet consacré à ce sujet, une véritable dynamique avec l'organisation de plus de 250 événements liés et une implication forte des élus locaux, nationaux ou européens que le parlementaire en mission, M. Jean Besson, député du Rhône, a rencontrés. Cinq principes ressortent des enseignements du débat qui devront guider la future politique énergétique française et qui seront déclinés dans le cadre de la loi d'orientation sur l'énergie : contribuer à la compétitivité économique du pays, renforcer l'indépendance énergétique, respecter l'environnement et s'inscrire dans une logique de développement durable, garantir un droit à l'énergie à un prix compétitif pour tous nos concitoyens et renforcer la coordination internationale. La politique énergétique permettra également de faire face aux défis majeurs que sont l'effet de serre et la résorption progressive des inégalités entre pays en matière de consommations d'énergie. En ce qui concerne l'effet de serre, l'objectif est de concourir à la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 ; cet objectif pourrait être atteint par une véritable politique de maîtrise de l'énergie et par la mise en oeuvre d'un bouquet énergétique diversifié. Le projet de loi d'orientation sur les énergies, qui doit être soumis à concertation cet automne, permettra de cadrer les actions qui pourraient être menées. Ce projet de loi devrait être ensuite soumis au Parlement avec pour objectif de disposer d'une loi d'orientation au cours du premier semestre 2004.
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