Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/09/2003
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la sécurisation et le renouvellement de la flotte de pêche. Pour faire suite à la dernière livraison du rapport d'activité 2002 et premier semestre 2003 du bureau enquêtes accidents (BEA) Mer, il ressort que jusqu'à 25 ans d'âge la proportion des navires sinistrés est en rapport avec l'effectif du segment de flotte concerné. Mais de 25 à 35 ans, la proportion des navires sinistrés devient très supérieure. Le rapport insiste également sur l'idée que le maintien en flotte des navires de plus de 20 ans et, plus encore, de plus de 25 ans représente un risque réel lui aussi statistiquement perceptible. Dès lors, au-delà des contingences strictement communautaires, il lui demande comment il souhaite aider davantage les armateurs à la pêche à une meilleure sécurisation de leurs navires et au renouvellement de ceux-ci lorsque les professionnels sont concernés par le vieillissement excessif de leur outil de travail.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/12/2003
Le plan de modernisation de la flotte de pêche, décidé par le Gouvernement pour la période 2003-2004, vise à exploiter toutes les possibilités de renouvellement des navires, au moyen de l'octroi des aides à la construction jusqu'au 31 décembre 2004 et de l'autorisation des projets de construction (permis de mise en exploitation). Les autorisations de renouvellement, avec aides publiques, seront octroyées en priorité aux projets qui permettent d'améliorer la sécurité, les conditions de travail, la qualité des produits, et qui sont cohérents avec les disponibilités en matière de ressource halieutique. A cet effet, toutes les capacités libérées par des sorties naturelles de navires (navires non renouvelés et inactifs) seront réparties entre les régions pour faciliter l'aboutissement des projets de renouvellement, après vérification de l'adéquation entre le projet présenté et la ressource disponible. Par ailleurs, les aides à la modernisation, qui sont maintenues jusqu'au 31 décembre 2006, s'adresseront à l'ensemble des équipements de sécurité (radionavigation). Enfin, le Gouvernement lancera prochainement la deuxième phase du plan de sécurité mis en place en juin 2002, en favorisant, au moyen d'aides publiques à taux majoré, l'équipement des navires de moins de 12 mètres en balises et en radeaux de sauvetage.
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