Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 28/08/2003
La récente arrestation en Egypte d'un ressortissant français soupçonné de détournement de fouilles archéologiques, mais aussi le pillage du musée de Bagdad et les vols dont se plaignent les pays d'Europe centrale ou d'Afrique noire illustrent la permanence d'un véritable pillage de biens culturels au détriment des pays les plus démunis. La France a déjà pris des mesures pour lutter contre ces pratiques scandaleuses. Mais elle n'a pas encore ratifié la convention Unidroit. M. Jacques Legendre demande à M. le ministre de la culture et de la communication quelles mesures complémentaires il compte prendre pour que notre pays donne l'exemple d'une volonté sans faille de réprimer le trafic des biens culturels.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/11/2003
Le développement du trafic illicite des oeuvres d'art est une préoccupation constante du ministère de la culture. Il faut au préalable noter que notre pays est, après l'Italie mais avant les pays d'Europe centrale, celui qui est le plus pillé en Europe. Nous ne sommes en aucune manière à l'abri de ce fléau, qui ne touche pas que les pays les plus démunis. Si le pillage en France concerne particulièrement les églises et les châteaux, il n'épargne pas non plus les musées. Ainsi, en 2001, 24 vols et, en 2002, 38 vols ont été commis dans les musées français. Ce dernier chiffre correspondant également à la moyenne annuelle pondérée, pour la période entre 1993 et 2002. Depuis dix ans, une volonté réciproque de coopération judiciaire et policière entre la France, notamment par le biais de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), et les partenaires européens limitrophes a permis d'élucider un certain nombre d'affaires, avec la restitution d'oeuvres d'art majeures volées dans les musées français. Outre la réparation du préjudice, ces actions entraînent également des effets dissuasifs auprès des filières prédatrices internationales. En ce qui concerne les pays que vous évoquez et notamment l'Irak, il faut souligner que les musées de France, notamment le musée du Louvre, se sont mobilisés pour développer une information apte à limiter les trafics vers l'Occident. En particulier " une liste rouge " des objets du musée de Bagdad a été élaborée sous l'égide du Conseil international des musées (ICOM). Elle est désormais diffusée largement sur Internet. Dès à présent, de nombreux objets ont pu être récupérés notamment aux frontières de l'Irak. Enfin, en ce qui concerne les conventions internationales, si la France a ratifié la convention UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels, la convention UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés est en cours d'examen au Parlement et a fait l'objet d'un vote à l'Assemblée nationale en 2002.
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