Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 28/08/2003
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'assistance technique et la politique de coopération. Il lui demande de confirmer ou infirmer la réduction des effectifs d'assistants techniques qui s'inscrirait dans le cadre de la préparation du budget 2004. Au-delà, il le remercie de bien vouloir lui indiquer l'oeuvre accomplie par les assistants techniques en 2002 et 2003 et les mesures qu'il souhaite voir appliquer pour renforcer la notion même d'assistance technique dans le cadre de la politique de coopération internationale menée par notre pays.
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Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie publiée le 13/11/2003
Comme les autres ministères, le ministère des affaires étrangères a participé en 2003 aux efforts du Gouvernement pour limiter les dépenses publiques et a été conduit à appliquer une régulation sur l'ensemble de ses activités sans en remettre en cause les fondements. C'est ainsi que l'assistance technique a été préservée et il a ainsi été jugé préférable de réaliser des économies en différant le départ de certains agents plutôt que de mettre en péril bon nombre de projets et notre crédibilité auprès de nos partenaires. Il convient de souligner qu'il ne s'est agi en aucun cas de supprimer des postes d'assistants techniques. Si les effectifs de l'assistance technique étaient en effet de 3 397 courant 1997, puis 2 180 et 2 094 aux 1er janvier 2002 et 2003, ils seront 2 101 au 1er janvier 2004. Certes, il est vrai que des mises en route d'assistants techniques ont été reportées, effectivement de trois mois au plus, au 1er janvier 2004 par mesure d'économie, mais les décisions prises à cet égard ont été particulièrement réfléchies. Elles ont veillé à ne pas remettre en cause des projets qui auraient été compromis par un retard de prise de fonctions et à ne pas pénaliser la situation personnelle des agents. C'est ainsi, par exemple, que, dans le secteur éducatif, toutes les nominations ont été effectuées en septembre pour respecter les cycles scolaires ou universitaires. Les reports de recrutements ont par conséquent affecté de manière relativement réduite notre capacité d'expertise. Les mesures prises en 2003 n'entraînent pas de conséquence sur le volume de l'assistance technique en 2004. Celle-ci sera adaptée aux projets mis en oeuvre. L'assistance technique a connu une profonde évolution au cours des vingt dernières années qui l'a conduite à s'adapter aux besoins de nos partenaires. Plutôt que d'effectuer une coopération de substitution, nos assistants techniques sont désormais surtout placés en position de conseillers auprès de décideurs locaux ou affectés à des fonctions d'animation dans le cadre de projets. En outre, les demandes de nos partenaires mettent en évidence la nécessité de développer une assistance de courte et moyenne durée et de faire appel à des expertises de plus en plus diversifiées. La création en 2002 du GIP " France coopération internationale " répond au besoin d'une meilleure mobilisation de l'expertise française pour des actions de coopération.
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