Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 28/08/2003
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales que, sur les recommandations des pouvoirs publics, de nombreux vignerons ont, pour la campagne 2002-2003 et dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif de reconversion qualitative différée, demandé l'avance sur les primes à la plantation, en prenant une caution bancaire coûteuse pour la garantir. Or, il s'avère, aujourd'hui, que quelque six cents dossiers en Languedoc-Roussillon n'ont pas reçu cette avance, faute de crédits. Il lui fait donc part du profond mécontentement de la profession et lui demande, outre les raisons qui ont conduit à cette situation particulièrement regrettable, de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre toutes dispositions permettant d'y mettre un terme dans les meilleurs délais.
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La question est caduque
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