Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 21/08/2003
M. Gérard Bailly souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales , après son annonce dans les médias, sur l'augmentation significative des fruits et légumes dans les étalages du fait de la sécheresse. Pour sa part, il estime que cette situation est pour le moins préoccupante et ne voudrait pas que les hausses de prix supportées par les consommateurs soient supérieures " aux surcoûts " payés aux producteurs du fait de la baisse des quantités et des coûts éventuels supplémentaires causés par les coûts énergétiques de conservation dans la chaîne de consommation. C'est pourquoi il aimerait savoir si le Gouvernement a demandé à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de vérifier si les hausses à l'étal ne prennent bien en compte que celles citées précédemment ; si tel n'était pas le cas, cette envolée des prix discréditerait les producteurs, ferait augmenter de façon significative le panier de la ménagère et l'indice des prix à la consommation.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/03/2004
Le gel du printemps dernier et les grosses chaleurs de l'été ont eu un effet important sur les volumes des fruits et légumes disponibles sur les marchés. Ainsi, la France a connu une production de fruits d'été, toutes espèces confondues, en baisse de 19 % par rapport à celle de l'année 2002. Dans ces circonstances, des hausses de prix sensibles aux stades de gros et de détail ont été constatées. L'adaptation d'une offre faible à une demande importante du fait d'un climat propice aux consommations de fruits et de légumes d'été ont eu un effet incontestable sur les prix de vente aux consommateurs. Toutefois, ces mouvements se sont très sensiblement atténués pour les espèces d'automne. La mise en place d'un dispositif de régulation du prix des fruits et légumes se heurte aux réglementation nationale et européenne qui n'autorisent pas le contrôle administré des prix. Cependant, l'organisation de la transparence des transactions par la publication régulière des relevés de prix réalisés par le service des nouvelles du marché (SNM) dans les marchés d'intérêt national permettent de limiter les démarches spéculatives. Enfin, les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère des finances et de l'industrie et du ministère du budget exercent une veille active pour détecter et sanctionner, le cas échéant, les éventuelles ententes.
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