Question de M. BERNARDET Daniel (Indre - UMP) publiée le 21/08/2003
M. Daniel Bernardet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les préoccupations exprimées par les conservatoires du patrimoine naturel, en particulier celui de la région Centre, concernant le retard enregistré dans le versement de crédits correspondant à des actions réalisées en 2003. En effet, il souligne que cette situation pénalise ces structures associatives qui, face à des difficultés de trésorerie, risquent de se trouver confrontées à un déséquilibre budgétaire. Il lui indique, par ailleurs, que les conservatoires du patrimoine naturel prévoient d'engager des mesures visant à recentrer certaines actions et à optimiser l'utilisation des crédits publics pour répondre à l'effort demandé par le Gouvernement en matière de gestion financière. Toutefois, ils craignent que l'aggravation de la conjoncture budgétaire 2004 n'entraîne l'affaiblissement de leur réseau, avec pour conséquence directe la réduction de leur activité et de leurs effectifs. Il lui rappelle également que, fortement ancrés dans les territoires ruraux, les conservatoires d'espaces naturels développent des partenariats, en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux, sur un grand nombre de sites, et qu'ils sont prêts à amplifier leur rôle par des démarches contractuelles. Par conséquent il lui demande de bien vouloir lui faire connaître, d'une part, si les crédits 2003 pourront être prochainement versés, d'autre part, si ces partenaires pourront bénéficier de moyens suffisants, en 2004, pour leur permettre de poursuivre leurs projets d'intérêt général, proches d'une mission de service public.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 13/11/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux conséquences des mesures de maîtrise de la dépense publique, décidées par le Gouvernement, sur la situation financière du réseau des conservatoires régionaux d'espaces naturels (CREN). Les CREN sont des acteurs irremplaçables de la gestion concertée de milieux fragiles et de la préservation du patrimoine naturel en partenariat avec les collectivités territoriales. Les CREN mènent en effet, avec la profession agricole et forestière, les chasseurs, les pêcheurs, les associations de protection de la nature, des opérations de gestion partenariale sur plus de 1 500 sites. Ce réseau apporte un appui très important pour la mise en oeuvre de Natura 2000 et de la politique des zones humides, à travers, notamment, l'élaboration d'outils et de référentiels de gestion. Il contribue ainsi efficacement à la conservation de la richesse de la diversité biologique de notre pays. La conjoncture économique internationale défavorable et la nécessité d'une plus grande maîtrise des dépenses de l'État ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures de régulation budgétaire. Les enveloppes déléguées aux préfets de région au cours du premier semestre 2003 ont tenu compte de ces décisions. Dans ses discussions avec le ministre chargé du budget, la ministre de l'écologie et du développement durable a fait état des difficultés que ces arbitrages budgétaires causaient aux CREN et à la mise en oeuvre de la politique de protection de la nature. Une des toutes premières priorités a concerné le manque de crédits de paiement qui pénalise sérieusement, en 2003, les CREN qui ont engagé des investissements mais ne peuvent obtenir le versement des subventions sur lesquelles l'Etat s'était engagé. Les discussions se poursuivent activement sur ce sujet difficile. Elle a demandé que les problèmes qui n'auront pas trouvé de solution en 2003 fassent l'objet d'un traitement prioritaire dès le début de l'année 2004. Les difficultés particulières de certains CREN ont été identifiées précisément avec l'aide de la Fédération nationale des CREN, et des solutions permettant de solder en 2004 les subventions d'investissement déjà engagées au profit de ces associations sont à l'étude.
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