Question de M. VIRAPOULLÉ Jean-Paul (La Réunion - UMP) publiée le 21/08/2003
M. Jean-Paul Virapoullé interroge M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnels de la fonction publique hospitalière dans les départements d'outre-mer. En effet, les départements d'outre-mer, et la Réunion en particulier, souffrent d'un retard en terme de dotations financières destinées aux établissements hospitaliers, qu'aggrave l'éloignement de la métropole et une démographie encore forte. A ce titre, les mesures concernant la cessation programmée d'activités (CPA) et la cessation de fin d'activité (CFA) sont des mesures qui permettent de libérer des postes pour des jeunes désireux de démarrer dans la vie professionnelle dans cette branche. Néanmoins, afin d'inciter au départ les personnels hospitaliers sur la base du volontariat, une solution consisterait à conserver la majoration de 35 % dans leur traitement jusqu'à leur retraite pour ceux qui ont choisi la CPA ou la CFA. Il lui demande donc de lui indiquer s'il peut réaliser une étude d'impact sur ce problème.
- page 2581
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
Page mise à jour le