Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 07/08/2003
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les délais d'obtention de la carte nationale d'identité qui prennent plusieurs semaines et souvent même plusieurs mois à partir du moment où la demande a été déposée. Cette situation est de moins en moins comprise et acceptée par les administrés à l'heure où, les modes de vie changeant, il devient de plus en plus courant pour nos concitoyens de programmer un départ à l'étranger au dernier moment ou dans les quelques jours précédant un départ. Si on peut admettre que la fabrication de la carte nationale d'identité réclame un certain délai, notamment pour ce qui concerne sa sécurisation, il apparaît anormal qu'à l'heure d'Internet, et alors qu'on demande aux acteurs économiques et aux salariés d'être constamment plus réactifs, de ne pouvoir obtenir sa carte d'identité dans un délai raisonnable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer des raisons qui sont à l'origine de ces retards et des moyens qu'il compte mettre en oeuvre, dans le cadre de la modernisation de nos services publics, pour réduire ce temps d'attente.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 22/01/2004
Les délais de délivrance des cartes nationales d'identité sont notamment liés au volume de demandes déposées dans les services préfectoraux. Ils peuvent ainsi varier dans l'espace et dans le temps, les préfectures faisant face à une augmentation considérable des demandes à l'approche des vacances, dès lors que la carte nationale d'identité, dont la délivrance est gratuite, est acceptée comme document de circulation transfrontière dans une vingtaine de pays. Des agents vacataires peuvent être affectés dans ces services pour ces périodes de surcharge. Toutefois, cette mesure ne peut qu'être ponctuelle. En outre, il convient de garantir la sécurité et la fiabilité juridique de ce titre d'identité et ne pas remettre en cause les contrôles que doivent effectuer les services préfectoraux auxquels incombe la responsabilité de délivrer à bon escient ce document. Pour autant, les services préfectoraux s'efforcent de délivrer dans des délais raisonnables les cartes nationales d'identité. Depuis le 1er janvier 2002, les cartes nationales d'identité sont directement acheminées du centre de production vers les mairies sans transiter par les services préfectoraux. Enfin, à compter du 1er octobre 2002, un service facultatif et gratuit pour l'usager a été mis en place par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager dans le cadre de la délivrance des cartes nationales d'identité. En effet, lorsque son titre d'identité a été fabriqué et au plus tard le lendemain de sa remise par voie postale à la mairie où il a déposé sa demande, l'usager qui souhaite bénéficier de ce service reçoit sur son téléphone mobile un télémessage (ou " SMS ") l'informant qu'il peut venir retirer sa carte nationale d'identité à la mairie.
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