Question de Mme HERVIAUX Odette (Morbihan - SOC) publiée le 07/08/2003
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées au sujet du cancer colorectal. Les études prouvent que le cancer colorectal est le deuxième cancer, tous sexes confondus, pour la mortalité en France. L'Association nationale pour le dépistage du cancer colorectal travaille depuis de longues années pour que des mesures soient prises au regard de l'enjeu sanitaire. Au moment même où le Président de la République a fait de la lutte contre le cancer une des priorités de son quinquennat, il serait démobilisateur pour les acteurs de terrain de voir leurs demandes refusées. Elle souhaite donc connaître les intentions du ministère de la santé concernant le dépistage du cancer colorectal et, plus précisément, s'il est prévu d'associer la médecine du travail dans le dépistage et de faire rembourser le test Hemoccult II par l'assurance maladie.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 25/09/2003
S'agissant du rôle de la médecine du travail dans le dépistage, les services de santé au travail sont régis par les articles L. 241-1 et suivants du code du travail. L'article L. 241-2 de ce code prévoit notamment que les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de médecins du travail et dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs. Les services de santé au travail n'ont compétence que sur les problèmes de santé liés aux conditions de travail. Toutefois, dans le cadre de leur mission générale de conseil auprès des salariés, les médecins du travail peuvent tout à fait être le relais des campagnes de dépistage des cancers, en informant et en expliquant l'intérêt de s'y soumettre régulièrement. En ce qui concerne l'information du public sur le dépistage du cancer colorectal et sur le remboursement du test Hémocult II, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) et les autorités européennes recommandent, pour le dépistage en population générale, la recherche de sang occulte dans les selles dans le cadre de campagnes de dépistage soumises à des conditions strictes de réalisation, comportant une lecture du test Hémocult II centralisée, par des équipes entraînés. L'ANAES recommandait également en 1998 la mise en place d'expériences pilotes avant généralisation. C'est ainsi que la mise en place de ce programme s'effectue dans un premier temps dans vingt-deux départements pilotes sélectionnés par appel à candidatures en 2002. Dans les départements choisis, tous les affiliés aux différents régimes d'assurance maladie âgés de cinquante à soixante-quatorze ans seront invités à participer au dépistage. Les modalités de la généralisation de ce dépistage seront fixées au regard des résultats évalués dans ces vingt-deux sites pilotes (accessibilité du test, participation de la population, taux de positifs, taux de coloscopies réalisées,...). Dans les départements non sélectionnés, le texte Hémocult II est en vente libre en pharmacie, mais son utilisation pour le dépistage individuel du cancer colorectal n'est pas recommandée par les experts car la lecture individuelle du test expose à des erreurs d'interprétation. C'est pourquoi le test n'est pas inscrit sur la liste des produits et prestations (LPP) et sa lecture n'est pas inscrite à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM). Sur ces fondements, il n'y a pas de remboursement du test en dehors du dépistage organisé. Ainsi, une communication nationale ne peut être menée sur l'intérêt de la recherche de sang occulte dans les selles par ce test.
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