Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 07/08/2003
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les graves difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger désireux de poursuivre leurs études dans des établissements d'enseignement supérieur en France. L'accès d'un grand nombre d'établissements leur est actuellement refusé d'emblée faute de place, les étudiants résidant en France bénéficiant d'une priorité de fait. Chaque année, nos jeunes compatriotes expatriés et leurs familles doivent effectuer un véritable parcours du combattant pour permettre à ces jeunes méritants de poursuivre leurs études en France. Le recours aux recteurs est fréquent. Les parents de ces jeunes sont parfois découragés de devoir effectuer des démarches pendant tout l'été, sans être sûrs d'aboutir. Ces jeunes sont doublement pénalisés par rapport aux jeunes Français de métropole, puisque ne connaissant que très tardivement leur établissement de rattachement, ils rencontrent également de graves difficultés pour se loger, spécialement en foyer étudiant, les places étant déjà pratiquement toutes occupées. Ces questions se posent également en matière d'admission dans les écoles délivrant le diplôme d'ingénieur. Le fait que ces jeunes aient bénéficié d'une expérience à l'étranger représente pourtant un apport intéressant pour l'ouverture de notre système universitaire aux autres cultures. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître s'il n'entend pas modifier les procédures en vigueur afin de simplifier les démarches de ces jeunes Français de l'étranger en vue de leur inscription rapide dans un établissement universitaire en France et garantir qu'en toute hypothèse, ils seront aidés à trouver le plus rapidement possible un établissement de rattachement et un logement.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/02/2005
Depuis 2001, des mesures visant à améliorer l'accueil et l'inscription des titulaires du baccalauréat français passé à l'étranger et qui souhaitent poursuivre leurs études en France ont été mises en oeuvre. Ces dispositions résultent d'une volonté commune des ministères chargés de l'éducation nationale et des affaires étrangères. Elles sont rappelées lors de chaque rentrée universitaire (Bulletin officiel du 24 novembre 2004). Parmi les mesures adoptées figure l'accélération du traitement des dossiers de préinscription (dits dossiers " bleus ") pour les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger. L'essentiel du dispositif consiste, d'une part, à avancer les dates jusque-là en vigueur, d'autre part, à lever les restrictions conduisant à une " pré-affectation " d'office des élèves des lycées français dans leur académie de rattachement et en conséquence d'assouplir les dispositions de l'article 5 du décret n° 2000-457 du 23 mai 2000. Concernant le calendrier, les candidats sont désormais informés au plus tôt le 15 mars et au plus tard le 30 avril du résultat de leurs demandes (au lieu de juillet), ce qui constitue une avancée indéniable. En outre, les candidats bénéficient d'une priorité d'inscription dans l'université de leur premier choix. En toute hypothèse, en cas de refus des trois universités demandées, ils bénéficient d'une garantie d'inscription dans l'académie relevant de leur centre de délibération. Par ailleurs, il a été décidé la création dans chaque université d'un correspondant dossier " bleu " qui sera chargé de répondre aux questions qui pourraient être soulevées par les étudiants. En outre, ceux-ci peuvent désormais bénéficier d'une information en ligne sur le site www.education.gouv.fr à la rubrique " Venir étudier en France " où ils trouveront des conseils. D'après les éléments recueillis, ces dispositions semblent bénéficier d'un accueil favorable de l'ensemble des utilisateurs. S'agissant des écoles d'ingénieur, si elles disposent d'une large autonomie en matière d'inscription, les ressortissants français de l'étranger y bénéficient des mêmes droits et prérogatives que ceux résidant en France. D'une façon générale, l'attention des rectorats et des universités a déjà été appelée sur la nécessité d'accueillir aussi favorablement que possible les demandes des étudiants établis hors de France, quel que soit le cycle dans lequel ils veulent s'inscrire. Enfin, le ministère a déjà entrepris, en concertation avec le ministère des affaires étrangères, le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, une large réflexion portant sur le thème de l'amélioration de l'accueil des jeunes Français expatriés, notamment en ce qui concerne la question du logement.
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