Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 07/08/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les vives préoccupations des maires de France quant à la modification de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive. Comme le relève la publication de l'association des maires de France (Maires de France - juillet-août 2003), " s'il élargit le rôle des services archéologiques des collectivités locales, il se propose aussi d'introduire la concurrence de sociétés privées (pour le moment quasi-inexistantes en France) ". Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces préoccupations et de celles de spécialistes cités par la publication qui indiquent qu'une telle orientation " témoigne d'une méconnaissance totale du caractère scientifique et irréversible de la fouille archéologique. Elle ouvre la porte à toutes les dérives mercantiles dans lesquelles sont tombés nos voisins italiens, espagnols et anglais ". Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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