Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 07/08/2003
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche si de nouveaux critères pour la délivrance du grade de master sont à l'étude. Aussi il lui demande s'il serait envisageable que les critères de délivrance puissent s'appliquer uniformément à toutes les grandes écoles de commerce et d'ingénieurs et filières de l'enseignement supérieur public et privé et qu'une fois les critères définis un délai suffisant permette à tous les établissements concernés de mettre en oeuvre les moyens nécessaires.
- page 2511
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 16/10/2003
Avec l'émergence de la nouvelle architecture des diplômes, basée sur la licence, le master et le doctorat (initialement popularisée sous l'appellation " 3-5-8 "), il convenait de créer un grade supplémentaire à bac + 5, certifiant un niveau, indépendamment des disciplines ou spécialités (les trois grades préexistant avant 1999 étant le baccalauréat, la licence et le doctorat). C'est ainsi qu'est né le grade de " mastaire " devenu en 2002 grade de " master " afin d'assurer une lisibilité internationale immédiate. Ce grade est, dès 1999 (décret n° 99-747 du 30 août 1999), automatiquement conféré aux titulaires d'un DEA, DESS et diplôme d'ingénieur et, depuis 2002, d'un diplôme de master. Il peut également être attribué aux titulaires d'autres diplômes, de même niveau, inscrits sur une liste par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. C'est en particulier à cette fin qu'a été créée en 2001 la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, sur un modèle analogue à la commission des titres d'ingénieur. En effet, alors que, dans le domaine des formations universitaires comme dans celui des formations d'ingénieurs, l'évaluation nationale périodique est la règle depuis de nombreuses années, tel n'était pas le cas des diplômes délivrés par les écoles de commerce et de gestion. Cette situation a eu deux conséquences. D'une part, il est apparu indispensable de mettre en oeuvre un dispositif d'évaluation nationale périodique. Après une concertation approfondie avec tous les partenaires et en plein accord avec les ministères chargés du commerce et de l'industrie, la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion a été mise en place en 2001. Sa mission est d'évaluer les formations de commerce et de gestion dispensées par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, en vue de leur accorder l'autorisation de délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de conférer le grade de master. Sa composition a fait l'objet d'un consensus, tout comme les travaux qu'elle a menés depuis et qui ont, en particulier, conduit le 2 juillet dernier à une unanimité du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. D'autre part, l'inexistence d'une tradition d'évaluation périodique rendait impossible l'attribution " automatique " du grade de master pour les écoles supérieures de commerce et de gestion. Il n'y a là aucune situation discriminatoire ou pénalisante, d'autant plus que - pour la première fois - les textes ont prévu explicitement l'ouverture des grades universitaires à des établissements qui ne sont pas des universités, ce qui constitue un atout indéniable pour les grandes écoles qui, une fois reconnues, pourront se prévaloir des " standards " universitaires mondiaux. Les réflexions et les travaux menés par la commission d'évaluation ont conduit à différencier les objectifs du " visa " et du " grade de master ". Le visa accordé pour une durée de six ans atteste de la bonne qualité d'une formation professionnelle en gestion, évaluée pour les diplômes à bac + 5 en fonction d'une grille de quatre critères principaux : la formation ; la gouvernance ; l'ouverture internationale ; la recherche. Les critères conduisant à l'attribution du grade de master sont plus exigeants au regard, notamment, de l'aspect scientifique de la formation et du développement de la recherche. En effet, le grade de master étant un grade de nature universitaire, il convient d'en garantir, en France et à l'international, le haut niveau tant sur le plan professionnel que sur le plan académique. En revanche, est exclue toute orientation qui tendrait à une " normalisation " des formations correspondantes ou à l'affichage de critères qui seraient purement quantitatifs. C'est donc en fonction des critères qualitatifs retenus que les formations des écoles de commerce et de gestion ont été évaluées en vue de leur attribuer le grade de master. Bien entendu, cette procédure a été appliquée de manière uniforme à tous les établissements, avec des exigences d'un niveau équivalent à celles attendues des autres écoles et filières de l'enseignement supérieur. Les décisions concernant l'attribution du grade de master seront prises à l'automne, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- page 3106
Page mise à jour le