Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 31/07/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la décision de déclassement du bassin de Thau en catégorie B, qui devrait être applicable dès le mois de septembre prochain. Cette mesure aurait pour conséquence la dévalorisation du programme d'investissement réalisé par les communes concernées. Il faut également noter qu'une telle décision aurait des répercussions catastrophiques sur le pourtour de cet étang tant au niveau de l'urbanisation que des effets induits. Les programmes déjà engagés depuis de nombreuses années en matière d'assainissement se verraient dangereusement compromis. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir réétudier cette mesure de déclassement du bassin de Thau, considérant les multiples répercussions qu'une telle décision procurerait, notamment sur le plan économique, dans un secteur du Languedoc-Roussillon qui déploie de gros efforts dans les programmes de requalification.
- page 2425
Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
La question est caduque
Page mise à jour le